Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. Nous en revenons au groupe RPR. La parole est à M. Lucien Degauchy qui, habituellement, la prend sans que je la lui donne. (Sourires.)
M. Lucien Degauchy. Mes chers collègues, la question que je pose au nom des trois groupes de l'opposition (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), mais aussi de tous ceux qui, dans notre pays, n'en peuvent plus de supporter des surimpositions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), devait s'adresser à Mme la ministre de l'environnement ou à M. le Premier ministre. En leur absence, je la poserai à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, vous le saviez car nous n'avons pas manqué une occasion de le dire et de le répéter, votre dispositif d'extension de l'écotaxe était inconstitutionnel.
M. François Goulard. C'est vrai !
M. Lucien Degauchy. Vous n'avez donc sans doute pas été surpris et, peut-être même cela vous a-t-il arrangé d'apprendre sa censure par le Conseil constitutionnel.
La semaine dernière, votre collègue Mme Voynet a annoncé quelle travaillait d'arrache-pied - et Dieu sait que votre gouvernement, lorsqu'il s'agit de créer une taxe sait travailler d'arrache-pied ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste) - à un dispositif de remplacement. Elle n'a donc pas renoncé à une taxation de la consommation d'énergie des entreprises.
Votre gouvernement va-t-il ajouter une nouvelle taxe à la trop longue liste des impositions qu'il a créées ? Allez-vous, une fois encore, céder à l'une des composantes de votre majorité qui, comme d'habitude, n'a pas manqué de vous menacer ? Mme Voynet n'a-t-elle pas ajouté, en effet: «Les Verts ne sont pas un capital de voix à prendre au profit du premier partenaire de la majorité plurielle» ? Alors, allez-vous lui céder ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, comme l'un de nos collègues m'a posé une question voisine il y a quelques jours, ma réponse sera brève.
Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé l'extension de la TGAP. Bien évidemment, nous nous inclinons devant cette décision. Mais nous allons reprendre cette affaire sur une autre base, et des propositions vous seront faites.
Pour le reste, je ne peux pas être d'accord avec votre interprétation des faits, qui ne correspond en rien aux éléments constatés tant par les comptables nationaux que par les statistiques: il n'y a pas, monsieur le député - et j'ai d'ailleurs l'impression que vous le regrettez -, d'augmentation massive des impôts. Au contraire ! Nous avons supprimé la vignette. N'est-ce pas un impôt en moins ? Nous avons décidé de baisser l'impôt sur le revenu, mesure que vous n'avez pas votée. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)Nous proposons aujourd'hui de créer une prime à l'emploi qui va permettre une atténuation d'impôt ou une restitution pour 9 millions de Français. N'est-ce pas là un allégement de la fiscalité ?
Je reconnais volontiers que c'est une singulière différence par rapport à la période où vous augmentiez de deux points la TVA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)