Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement («Ah !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République), nous avons atteint, ces jours derniers, des niveaux records de pollution en région parisienne, dus essentiellement au dioxyde d'azote. Pour protéger les populations, vous avez mis en place, pour la première fois en France, la circulation alternée et décidé la gratuité des transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Patrick Ollier. C'est nous que vous applaudissez, car il s'agit de notre loi, que vous n'avez d'ailleurs pas votée !
M. René Rouquet. Cette mesure d'urgence, courageuse, dont nous nous félicitons, doit être renforcée par une politique visant à traiter le mal à la source.
Député d'un secteur marqué par la coexistence de onze installations industrielles polluantes et d'un trafic routier souvent saturé, je connais les conséquences néfastes du cumul de ces pollutions sur la santé publique.
Madame la ministre, nous connaissons votre volonté de combattre les causes de ce fléau. Aussi, à l'heure où la région parisienne est menacée d'asphyxie (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), pouvez-vous nous préciser les dispositions que vous entendez prendre dans les prochains mois,...
M. Jean-Michel Ferrand. Fumer un joint !
M. René Rouquet. ... au-delà de l'actualité du jour, pour combattre tant les pollutions automobiles qu'industrielles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Thierry Mariani. Et les pétards, ce n'est pas de la pollution !
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. A Marie-Jeanne !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mesdames, messieurs les députés, comme vous le savez, le dépassement, hier, du niveau 3 de pollution au dioxyde d'azote a conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre la loi sur l'air proposée et votée par l'ancienne majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Patrick Ollier. L'actuelle majorité n'a pas voté cette loi !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette loi a été mise en service, comme il convient en République, par les élus de ce pays.
M. Thierry Mariani. Les socialistes n'ont pas voté cette loi !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La mise en place de la circulation alternée a été conçue de façon à être efficace pour restaurer de la manière la plus convenable possible une bonne qualité de l'air et pour donner toutes ses chances à l'exigence d'un air de qualité ne nuisant pas à la santé. Ce dispositif a été conçu également de façon à minimiser les inconvénients subis par les usagers: d'abord, nous avons dressé une liste importante de dérogations prenant en compte les contraintes des professionnels; ensuite, nous avons encouragé le covoiturage: si une voiture transporte au moins trois personnes, elle est autorisé à circuler quel que soit le numéro d'immatriculation (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) enfin, nous avons instauré - et c'est une disposition qui va au-delà de ce que prévoyait la loi sur l'air - la gratuité des transports publics dans toute l'Ile-de-France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Yves Le Déaut. Ca, c'est nous !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je voudrais saluer ici le grand sens des responsabilités et la grande maturité de nos concitoyens. Ce matin, sur le périphérique parisien, seuls 5 % des véhicules n'auraient pas dû s'y trouver. En outre, la circulation sur les boulevards des Maréchaux avait diminué d'un tiers, ce qui n'est pas rien.
Aujourd'hui, le taux de pollution est redescendue en desous du niveau 1 et, si la situation ne change pas avant la fin de la journée, cette mesure appliquée pour la première fois n'aura été nécessaire qu'une seule journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste.)
La mise en place du dispositif a été extrêmement bien préparée par les services de police. A cet égard, je tiens à remercier ici le préfet de police, M. Massoni («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) et les fonctionnaires qui ont oeuvré sur le terrain.
Les efforts d'information du public ont été très importants, et je tiens à votre disposition, mesdames, messieurs les députés, quelques-uns des 250 000 petits dépliants qui ont été édités à cette occasion pour expliquer comment être un bon citoyen et respecter la loi. (Exclamations sur les bancs du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Au-delà, et pour répondre à la question de M. Rouquet de façon plus précise, je dirai, et je crois que nous en sommes tous conscients, qu'il n'est pas question de vivre, d'un pic à l'autre, en comptant uniquement sur des traitements de crise. C'est pourquoi nous travaillons à la mise en place d'un plan cohérent de reconquête de la qualité de l'air (Mêmes mouvements), qui associe des mesures visant non seulement les cibles mobiles, comme les voitures, mais aussi les cibles fixes auxquelles vous faisiez allusion, monsieur Rouquet. La diminution des émissions des installations industrielles, la dépollution de ces installations, la réflexion sur leur localisation et leur dimensionnement, notamment en ce qui concerne les usines d'incinération,...
M. Pierre Mazeaud. Quel langage incompréhensible !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... constituent des éléments importants du dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)