Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le rythme des revendications et des manifestations s'accélère car l'inquiétude est bien réelle chez nos concitoyens, qu'ils soient chômeurs, salariés du secteur privé, fonctionnaires ou retraités.
Dans ce contexte social tendu, imputable en grande partie au comportement irresponsable du MEDEF («Oh !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) l'Etat, garant de l'intérêt général, doit agir pour défendre les retraites et l'ordre public social. («N'importe quoi !» sur les mêmes bancs.) Les députés du MDC ont d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens.
Par ailleurs, l'Etat employeur doit être exemplaire. Il ne peut se cantonner, dans le cadre des négociations avec les fonctionnaires, à une stricte logique budgétaire et comptable. Il est inimaginable que le traitement minimal de la fonction publique puisse demain se trouver en deçà du SMIC du secteur privé.
De même, les fonctionnaires ne doivent pas être les oubliés de la croissance, eux qui sont la substance, la pierre angulaire de nos services publics.
M. Charles Cova. Démagogie !
M. Jacques Desallangre. Les fonctionnaires, les retraités, comme les salariés du secteur privé, doivent voir leur pouvoir d'achat progresser.
M. Charles Cova. Et les autres ?
M. Jacques Desallangre. La timide hausse de 0,5 % du point d'indice ne saurait être satisfaisante au regard d'une inflation de 1,7 % en 2000. Les serviteurs de l'Etat, comme tous les salariés, ont besoin, pour leur motivation et leur efficacité, que leur travail soit justement reconnu.
Il est indispensable que l'Etat se modernise, mais cela ne peut se faire au détriment des fonctionnaires et contre les services publics, car là où le service public recule, ce sont les inégalités qui progressent.
Monsieur le ministre, quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour poursuivre activement le dialogue social responsable qui prendra en considération les légitimes revendications des serviteurs de l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion, la semaine dernière, en répondant à une question d'un autre député, de décrire l'économie générale des propositions qu'au nom du Gouvernement j'ai faites aux organisations syndicales.
Je vous les rappelle en quelques mots: faire en sorte que, sur les cinq années de cette législature, le pouvoir d'achat soit préservé pour tous les fonctionnaires, augmenté pour la plupart d'entre eux, et augmenté notablement pour les bas salaires.
Le débat, vous le savez, tourne autour de l'année 2000, sur laquelle nous avons des approches différentes.
On ne peut pas traiter une année séparément de la politique menée au cours des deux années qui l'on précédée - dont le résultat est jugé positif par tout le monde - et des propositions faites pour les deux années qui la suivent - 2001-2002 - que beaucoup d'organisations syndicales considèrent comme positives.
Mais, monsieur le député, si je puis me permettre cette expression, il ne faudrait pas que l'arbre de l'année 2000 cache la forêt des propositions gouvernementales. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Deux aspects méritent d'être approfondis.
Le premier concerne les bas salaires. Les propositions que j'ai faites en ce domaine sont parmi les meilleures qui aient été faites aux fonctionnaires depuis de nombreuses années. Si le dialogue doit continuer, qu'il continue sur les bas salaires !
Le second concerne la promotion interne: j'ai fait à ce sujet des propositions très nouvelles afin que ceux qui sont aujourd'hui bloqués dans leur promotion, voient de nouveau dégager des possibilités d'avancement. Ces propositions sont sur la table. Si d'autres doivent être faites, qu'elles le soient, et le dialogue continuera.
Monsieur le député, certains utilisent comme technique de dialogue le diktat et le préalable. Cela n'est pas le cas du Gouvernement. Notre culture est celle du dialogue, et c'est à cela que j'appelle chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Briand. C'est pour ça qu'il y a autant de monde dans la rue !