Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Olivier de Chazeaux, pour le groupe RPR.
M. Olivier de Chazeaux. Je souhaite poser ma question à M. le Premier ministre, prolongeant par là même la question posée tout à l'heure par mon collègue Patrice Martin-Lalande. Car la réponse qui nous a été faite par M. le ministre de l'industrie n'est pas satisfaisante. Elle vise à nous tromper.
M. François Fillon. Absolument !
M. Olivier de Chazeaux. En effet, elle a voulu présenter sur un ton qui se voulait anodin une question pourtant essentielle et cruciale.
Monsieur le Premier ministre, tout à l'heure vous avez fait appel à la discipline. Je pense que vous vous adressiez à nos collègues de la majorité, qui, par discipline de vote, en effet, ont voté dans la loi de finances, à l'automne dernier, et de manière tout à fait aveugle, une disposition importante: ils ont créé ce fonds de réserve qui était destiné à financer votre politique en matière de retraites. Ils espéraient, pour alimenter ce fonds, 130 milliards de francs qui devaient provenir de l'attribution des licences UMTS qui ont été évoquées tout à l'heure. Or aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, l'un de ces candidats que vous connaissiez vient de renoncer: 32,5 milliards de pertes, de manque à gagner. Demain, un second opérateur va probablement renoncer: encore 32,5 milliards en moins. Soit un total de 65 milliards ! Et les choses ne s'arrêtent pas là, monsieur le Premier ministre. Car, vous le savez, l'Union européenne a adopté des dispositions pour faire en sorte que ces licences UMTS soient attribuées à partir du dépôt de trois candidatures. Or, vous n'en aurez plus que deux. Ce sera alors 130 milliards de manque à gagner pour les retraites. C'est donc votre politique de retraites qui s'effondre, monsieur le Premier ministre.
Alors, je crois qu'il est temps que vous vous rendiez à l'évidence: votre sectarisme, ou votre dogmatisme (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) doit s'effacer devant la réalité, pour le bien des retraités français.
L'opposition avait fait une excellente proposition, c'était les fonds de pension à la française. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Monsieur le Premier ministre, c'est le seul moyen aujourd'hui de sauver les retraites dans l'avenir. Ce n'est certainement pas en faisant voter des dispositions fondées sur des recettes incertaines que vous pourrez sauver votre politique en la matière.
Ma question sera simple, monsieur le Premier ministre: avant de sombrer dans les sables mouvants de votre politique, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale de quelle manière vous allez pouvoir abonder ce fonds de réserve, puisque ce ne sera pas avec les recettes tout à fait hypothétiques des licences UMTS ? Comment allez-vous financer votre politique sur les retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il peut y avoir un lien entre les deux questions que vous avez posées, mais ce lien est partiel, il faut le reconnaître.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et partial !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En ce qui concerne l'attribution des licences, je pense, comme M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, qu'il faut attendre la clôture de la procédure à la date qui a été fixée, car toute réponse préalable - et peut-être était-ce l'idée qui présidait à certaines questions - pourrait avoir un effet sur la présence ou l'absence de tel ou tel. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. «Eh oui !» sur les bancs du groupe socialiste.) Ce sont des matières, comme vous le savez, qui sont compliquées, qui ont toute une série d'incidences, et je pense, sur ce sujet comme sur d'autres, que lorsque la règle est fixée, mesdames et messieurs de l'opposition, il faut la respecter.
M. Philippe Briand. C'est la règle du Titanic !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En ce qui concerne les retraites, vous savez que, contrairement d'ailleurs à une demande qui émanait de tel ou tel banc, les recettes prévues provenant de la vente des licences UMTS n'ont pas été affectées au budget de l'Etat, de sorte que, en tout état de cause, le budget de l'Etat tel qu'il a été voté ne bougera pas.
M. François Goulard. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En revanche, ces recettes ont été affectées au désendettement, d'une part, et au fonds de réserve des retraites, d'autre part, fonds de réserve pour lequel il est prévu une montée en régime jusqu'à 1 000 milliards de francs, sur de nombreuses années. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Goulard. N'importe quoi !
M. le président. Monsieur Goulard !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En tout état de cause, il n'y aura pas d'incidence sur le moyen terme, quel que soit le nombre des candidats qui se révéleront demain.
Mais je pense que la clé, le sens véritable de la question que vous posiez, se trouvait dans la fin de votre intervention, monsieur le député, lorsque vous nous avez dit: «Eh bien en fait c'est simple. Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'UMTS ? Qu'est-ce que c'est ce fonds de réserve des retraites ? Revenez à ce qui est notre idée depuis longtemps.» Cette idée, vous l'avez en effet depuis longtemps, même si de temps en temps, devant telle ou telle manifestation populaire, vous vous faites un petit peu moins pressants.
M. Eric Doligé. Ca y est ! C'est reparti !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Votre idée, ce sont les fonds de pension. Pour nous, c'est la répartition. (Vifs applaudissements sur les bancs de groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Richard Cazenave Le niveau du débat s'élève tous les jours !