Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud, pour le groupe RPR.
M. Yves Deniaud. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Vous venez enfin, monsieur le ministre, de nous donner le vrai chiffre - nous le supposons, du moins - du déficit 2000: 194,4 milliards de francs, ramené à 191,4 milliards par le Conseil constitutionnel, qui a annulé un détournement de recettes. Dans le même temps, la Commission européenne a fait part d'une recommandation, ferme, concernant l'accélération de l'assainissement budgétaire de la France. En effet, au rythme lent auquel le Gouvernement réduit le déficit, nous ne parviendrons pas à l'équilibre budgétaire en 2004, comme vous le prétendez. Il resterait sans doute environ 120 milliards de déficit à cette date, et nous serions probablement les seuls en Europe dans ce cas. Parfois, le plaisir d'être solitaire peut s'avérer très malsain. (Sourires.)
Allez-vous enfin vous engager fermement vers la disparition du déficit ? Car celle-ci est, comme le souligne fort justement la Commission de Bruxelles, le seul moyen véritable de dégager les marges de manoeuvre financières suffisantes et durables dont nous avons besoin pour faire face au vieillissement de la population et pour assurer le financement des retraites, quelle que soit la forme de celles-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous faites sans doute allusion au document qui, même s'il n'est pas encore officiel, a été présenté par la Commission, à savoir l'avis sur le programme à moyen terme des finances publiques que j'ai eu l'occasion, avec Mme Parly, de présenter à votre commission des finances, ainsi qu'à celle du Sénat. Nous examinerons cela, mes collègues ministres des finances de l'Union européenne et moi-même, non pas la semaine prochaine mais la semaine suivante, examen à l'issue duquel paraîtra un avis officiel.
Dans ce document, du moins dans ce qui en a été dit, il y a du positif et du moins positif. Le positif, car il faut avoir l'honnêteté de dire les choses, même si votre question était nécessairement brève, ce qui explique sans doute que vous n'avez pas pu traiter l'ensemble du sujet (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), le positif, donc, c'est que la Commission reconnaît l'amélioration sensible de notre pays, salue en particulier la diminution massive du chômage et dit que le programme que nous nous sommes fixé, avec une croissance de 3 % ou de 2,5 % jusqu'en 2004, est un programme crédible, qui va améliorer très sensiblement la situation des finances publiques du pays. Je le dis parce que cela permet de compléter votre question.
Le moins positif, c'est le fait que la Commission souligne que, à son avis, nous aurions pu utiliser un peu différemment les excédents de recettes en 2000 et réduire davantage notre déficit - point qui fait l'objet de votre question.
S'agissant de l'utilisation des recettes, vous serez sans doute d'accord avec moi pour reconnaître qu'il n'est pas possible de faire deux, voire trois choses à la fois. Nous avons bénéficié de recettes supplémentaires, et nous avons décidé d'en affecter une petite part à la réduction du déficit - et les chiffres que je viens de publier pour l'année 2000 montrent que le déficit a été réduit. Mais, en même temps, nous avons affecté l'essentiel de ce surplus à la réduction des impôts. Et tout le monde reconnaît aujourd'hui, même s'il y a eu débat sur ce point, que c'est grâce à cette réduction des impôts que, en 2000, la croissance de la France a été soutenue, et plus soutenue que celle de ses voisins, que le pouvoir d'achat a progressé et qu'il en ira de même en 2001.
M. Lucien Degauchy. Ca, nous n'en savons rien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En ce qui concerne la réduction du déficit, les chiffres sont désormais connus, et je voudrais, pour faire taire toute contestation, les citer: en 1997, l'exécution du déficit était de 268 milliards de francs; en 1998, elle était de 247 milliards; en 1999, de 206 milliards et, en 2000, de 191 milliards de francs.
Cela étant, je considère que le problème ne peut pas pour autant être sous-estimé. Si nous voulons poursuivre dans la voie de la priorité à l'emploi que nous nous sommes fixée, nous devons continuer à maîtriser les dépenses publiques - cela est essentiel - et à réduire le déficit.
M. Lucien Degauchy. On est très mal partis !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M'adressant aux trois groupes de l'opposition, puisque les députés de l'opposition s'adressent très souvent à nous au nom de ces trois groupes, je leur dirai que l'un des meilleurs moyens de maîtriser les dépenses publiques, c'est de ne pas multiplier les propositions de dépenses publiques tel qu'ils le font en permanence. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)