Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe RCV.
M. Gérard Charasse. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 10 janvier dernier, le ministère a rendu public le rapport de l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, sur le thermalisme. Mme Aubry avait confié cette mission à M. Deloménie, après avoir rejeté un premier rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie qui était caricatural, comme cela semble désormais l'usage dans cette maison.
L'IGAS a effectué un certain nombre de constats que partagent de nombreux élus. Je pense en particulier à la nécessité de refondre le cadre juridique régissant la branche du thermalisme et au blocage dû «à l'indifférence des administrations centrales».
Ces points étant désormais soulevés, ils peuvent déboucher sur des propositions que les élus vont s'appliquer à commenter ou même, - n'en déplaise à M. Deloménie, qui regrette l'interventionnisme des parlementaires -, à présenter.
Ce premier constat positif est pourtant terni par un autre aspect du rapport qui dénonce la dépendance prononcée du thermalisme à l'égard de l'assurance maladie. Celle-ci consacre au thermalisme 0,21 % de l'ONDAM, ce qui montre à quel point cette branche préventive et curative n'est pas intégrée dans notre système de soins. Il faudrait pourtant en finir avec la morgue scientiste consistant à ne reconnaître aucune alternative thérapeutique aux remèdes de cheval et aux opérations laissant de grandes cicatrices ! J'invite d'ailleurs tous les sceptiques à venir à Vichy pour rencontrer des médecins et des patients, qui leur donneront sur pièce, si je puis dire, une autre version des faits.
Madame la ministre, après le dépôt de ces rapports, quelle méthode comptez-vous appliquer pour que notre pays fasse de son gisement thermal, comme ont su le faire l'Allemagne et l'Espagne du leur, un atout non seulement pour la santé publique mais aussi pour l'économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Verts, du groupe socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez de rappeler que Martine Aubry a, en mars dernier, confié un rapport à M. Deloménie, inspecteur général de l'IGAS, sur la question du thermalisme et lui a demandé comment moderniser les activités thermales. Ce rapport m'a été remis et je l'ai rendu public début janvier.
Il contient un constat intéressant puisqu'il fait état, en effet, de l'existence d'un cadre juridique ancien, d'un manque de reconnaissance juridique de l'établissement thermal en tant que tel. Il souligne également que ce secteur a souffert d'un certain désintérêt de la part de l'administration sanitaire et sociale et relève des dysfonctionnements pour l'autorisation et le contrôle des exploitations des eaux minérales.
Ce constat, très global, a également le mérite de formuler quelques propositions, comme la création d'un statut ad hoc pour les établissements thermaux, l'organisation de la recherche scientifique sur ce thème, l'inscription à la nomenclature générale des actes professionnels d'une station et de ses indications thérapeutiques, ou de préconiser une réflexion plus générale, d'ordre interministériel, qui pourrait concerner tant les impératifs de santé publique que ceux d'aménagement du territoire, car nous connaissons l'importance des établissements thermaux pour certains territoires ruraux notamment.
J'ai l'intention, après consultation des parlementaires et des élus locaux, de mettre en place, dans les prochaines semaines, des groupes de travail qui étudieront les propositions de ce rapport, pour que nous puissions définir ensemble une politique thermale lisible, cohérente et durable, dans une perpsective de court et moyen termes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)