Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2001

M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe UDF.
M. Henri Plagnol. Monsieur le président, quelle contradiction flagrante dans les réponses des deux ministres: Mme Guigou, d'un côté, et M. Vaillant, de l'autre.
Quand Mme Guigou est interrogée sur l'amélioration de l'emploi, elle dit: «C'est grâce au Gouvernement, uniquement grâce à lui et évidemment pas grâce au travail pour redresser l'économie française des gouvernements d'Edouard Balladur et d'Alain Juppé.» (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Et quand M. Vaillant est interrogé sur l'accroissement de l'insécurité, alors là, comme par hasard, il dit: «Ce n'est pas nous, ce sont les gouvernements précédents qui sont entièrement responsables !» (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je crois que les Français qui nous regardent sont un peu fatigués des réponses simplistes et manichéennes du Gouvernement et j'espère, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, que vous allez me répondre plus sérieusement s'agissant de la situation très préoccupante des urgences médicales.
C'est l'ensemble de la chaîne médico-hospitalière qui est aujourd'hui touchée en ce qui concerne le traitement des urgences. Le conseil de l'ordre des médecins a récemment lancé un cri d'alarme en constatant le refus croissant des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuit parce qu'ils estiment qu'ils sont insuffisamment payés et parce qu'ils sont confrontés, dans des départements de banlieue comme le mien, le Val-de-Marne, à des problèmes de sécurité lorsqu'ils vont visiter leurs patients la nuit. («Très juste !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Les médecins régulateurs jouent un rôle crucial dans les centres d'appel de nuit. Ils traitent entre cinquante et quatre-vingts appels par heure. Ils ont la charge très délicate d'orienter les patients et touchent, pour un travail de nuit, à peine plus de soixante francs par heure.
Je voudrais également évoquer le problème du transport par ambulance. Dans mon département, le Val-de-Marne, 20 % du territoire ne sont plus desservis. Seuls les pompiers vont dans les quartiers dits sensibles.
M. Charles Cova. C'est malheureusement vrai !
M. Henri Plagnol. Cela se traduit par un afflux massif dans les services d'urgences hospitalières, au point que les urgentistes sont en colère car les effectifs n'ont absolument pas suivi la hausse très rapide, de 15 % par an depuis cinq ans, des urgences dans les hôpitaux publics. Mais cette crise est encore aggravée par les 35 heures et les difficultés de recruter des infirmières qualifiées. («Tout à fait» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Votre question, monsieur Plagnol, s'il vous plaît !
M. Henri Plagnol. J'y viens, monsieur le président.
M. le président. Oui, mais rapidement !
M. Henri Plagnol. Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de réunir une énième commission. La situation est grave et je n'ai pas besoin de souligner le caractère vital des urgences. Les médecins vous ont fait des propositions précises...
M. le président. Monsieur Plagnol, votre question s'il vous plaît !
M. Henri Plagnol. ... sur la création de permanences sécurisées la nuit, la revalorisation de la garde libérale et, surtout, ils vous ont demandé de donner au service public hospitalier les moyens de faire face à la crise. Nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, pour une brève réponse.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le député, je vais être aussi brève que possible en essayant de vous répondre avec précision.
Vous le savez, monsieur le député, la prise en charge des patients, l'amélioration des conditions d'exercice des médecins, l'organisation des urgences font partie des toutes premières priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Toutes les priorités sont premières pour ce Gouvernement !
M. Lucien Degauchy. Mais Vaillant a déjà rétabli la sécurité !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis le protocole signé avec les syndicats d'urgentistes le 1er juillet 1999, plusieurs dispositions ont été mises en oeuvre. Je vous les rappelle brièvement.
Pour la médicalisation des urgences, 300 postes de praticiens hospitaliers ont été mis au concours pour les services d'urgence, les SAMU et les SMUR; 122 postes de médecins assistants ont été créés au 1er juillet 1999; 70 ont été créés au 1er juillet 2000. Un plan triennal de création de 230 postes de praticiens hospitaliers est en application: 30 postes ont été ouverts au 1er juillet 1999, 100 au 1er juillet 2000 et 100 autres seront ouverts au 1er juillet 2001. A cela s'ajoute un plan de formation à la médecine d'urgence ouvert aux médecins généralistes qui souhaitent s'engager dans cette voie.
S'agissant de l'amélioration de la situation des urgentistes, qui sont effectivement au coeur du problème de la sécurisation et de la bonne pratique des urgences, les dispositions du concours national de praticien hospitalier ont été modifiées pour en faciliter l'accès aux médecins urgentistes. La rémunération des assistants des hôpitaux titulaires de la CAMU a été revalorisée. De plus, les établissements de santé, les CHU ont été autorisés à recruter des médecins contractuels dans les structures d'urgence, suivant un cadre validé par la plus grande concertation.
Par ailleurs, les protocoles des 13 et 14 mars derniers avaient placé le problème des urgences au tout premier plan. C'est ainsi que des moyens complémentaires, à hauteur de 300 millions de francs, ont été dégagés pour financer le recrutement des médecins et des personnels non médicaux. Une journée nationale de bilan et de concertation a été organisée au ministère de la santé, au mois de juillet dernier, afin d'évaluer les dispositifs de proximité qui ont justement été mis en place pour sécuriser les pratiques hospitalières d'urgence, en liaison avec la médecine de ville. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cette année, à l'issue de la réunion du 25 janvier dernier où les médecins libéraux, l'ordre des médecins ont fait état de leur volonté de participer à cette organisation, trois groupes de travail ont été mis en place. (Claquements de pupitre et rires.) Ils qui vont travailler sur les urgences pré-hospitalières, le rôle des SAMU, des SMUR, des services d'incendie et de secours dans l'organisation des urgences, les transports sanitaires pour la sécurisation et les filières intra-hospitalières pour le bon accueil des malades dans les urgences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Ferrand, je ferai vérifier par les services, mais il doit manquer des caoutchoucs sous votre petite tablette: elle fait du bruit lorsque vous l'ouvrez et la fermez ! (Sourires.)