Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste.
M. Jean Le Garrec. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, après l'emploi, domaine dans lequel votre bilan de l'année 2000 fut remarquable, la santé se trouve légitimement au centre des préoccupations de tous nos concitoyens. Il faut apprendre à traiter ce problème avec sérieux, calme et, c'est bien évident, volonté politique.
Vous avez réuni le 25 janvier, en votre ministère, l'ensemble des représentants des professions médicales, les présidents des organismes de gestion paritaire, le mouvement mutualiste et les présidents des deux commissions des affaires sociales, ainsi que les rapporteurs des budgets sociaux.
Le débat a eu lieu - les représentants des professions sont intervenus trente-sept fois ! Il a permis de prendre en compte et de faire la liste de tous les sujets de préoccupation. Je ne vais pas les citer tous, ce serait beaucoup trop long, mais j'évoquerai le métier d'infirmière, les urgences, problème posé avec beaucoup plus de calme que précédemment, la démographie médicale et la formation médicale continue.
M. Yves Fromion. La question ! (Sourires.)
M. Jean Le Garrec. Je ferai deux remarques personnelles. La première, porte sur l'attachement de tous les participants à l'organisation complexe et singulière du système de santé français. Celui-ci, malgré ses défauts, comme en comporte tout système, a fait la preuve de son efficacité; j'en veux pour preuve le classement de l'OMS.
La seconde, sur la nécessité, apparue très clairement dans les débats, d'un approfondissement, si ce n'est d'une relance de la politique contractuelle.
Madame la ministre, la question est maintenant clairement posée: comment allez-vous prolonger ce large débat, cette ample discussion ? La formule choisie devrait permettre d'associer l'ensemble des partenaires, notamment les professionnels de la santé et les usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, vous venez de rappeler les principaux objectifs de la réunion qui s'est tenue jeudi dernier avec les professionnels libéraux de la santé, les représentants des caisses et les parlementaires vous-même, deux autres députés, ainsi que trois sénateurs, de la majorité comme de l'opposition. Il s'agissait d'analyser les causes du malaise chez les professionnels libéraux et de voir comment en sortir.
Le dialogue, très constructif, s'est organisé autour de deux thèmes. Le premier était l'amélioration de la qualité de notre système de soins à travers le traitement des problèmes structurels que vous venez d'évoquer, la démographie médicale, la formation et l'information des médecins, la coordination des soins et, notamment, celle des urgences à propos desquelles Dominique Gillot vient de rappeler l'action du Gouvernement. Le second thème renvoie à un problème récurrent: la maîtrise des dépenses de santé. Cette maîtrise est indispensable, dès lors que nous tenons à notre système français, qui combine l'exercice libéral de la médecine, du métier d'infirmière ou de kinésithérapeute, et des financements publics.
Nous avons pu, dans un excellent climat, constater que l'ensemble des professionnels présents étaient attachés à ce système mixte et voulaient le faire perdurer. Ils étaient d'accord pour définir - ou redéfinir - les bases du contrat liant l'Etat aux caisses et aux professionnels.
Vous m'interrogez sur la suite qui sera donnée à ce premier travail.
J'ai l'intention de nommer, dans les prochains jours, une mission de personnalités (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui sera chargée, en concertation avec les professionnels («Ah, les groupes de travail !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), d'élaborer des propositions sur les thèmes que nous avons dégagés jeudi dernier, qu'ils soient d'ordre structurel ou qu'ils concernent la régulation des dépenses.
De votre côté, vous avez accepté, monsieur Le Garrec, avec le président de la commission des affaires sociales du Sénat, de créer un groupe de contact («Oh quel luxe ! Une mission ! Un groupe de travail !» sur les mêmes bancs) composé de parlementaires de la majorité et l'opposition. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
La mission et le groupe de contact parlementaire travailleront naturellement ensemble. («Vite ! Une cellule de réflexion sur la mission et sur le groupe de travail !» sur les mêmes bancs) Je réunirai chaque mois la mission pour faire le point sur son travail avec les professionnels. Je resterai, comme c'est déjà le cas, en relations régulières avec vous-même et avec les parlementaires, membres du groupe de contact. J'ai enfin proposé que nous nous réunissions à nouveau au mois de juin («Pour faire le bilan des groupes de réflexion !» sur les mêmes bancs)...
M. Yves Fromion. A la buvette ?
M. Richard Cazenave. Un groupe de contacts. Quels contacts !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... pour faire le bilan de l'avancement de la réflexion sur la question de la régulation des dépenses et sur les problèmes plus structurels que vous avez évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)