Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2001

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte, pour le groupe RPR.
M. Patrick Delnatte. Monsieur le président, c'est au nom des trois groupes de l'opposition (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) que je pose ma question à M. le Premier ministre. Elle a trait à la situation critique dans laquelle se trouve l'hospitalisation. La réponse que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité vient de nous donner est en décalage complet avec la réalité, telle qu'elle est vécue sur le terrain.
M. Eric Doligé. Elle n'y va jamais !
M. Patrick Delnatte. De surcroît, une rectification s'impose: en 1998, le Gouvernement a également réduit le numerus clausus à l'entrée dans les écoles de soins infirmiers.
M. Bernard Accoyer. Tout à fait !
M. Patrick Delnatte. Désormais, c'est bien la pérennité du système hospitalier qui est menacée, et cela vaut pour l'hospitalisation tant privée que publique. Et c'est pour cela que les personnels hospitaliers sont à nouveau en grève.
M. Maurice Leroy. Et dans la rue !
M. Patrick Delnatte. En mars dernier, Mme Aubry avait en catastrophe octroyé à l'hôpital public une rallonge budgétaire d'un total de
10 milliards de francs sur trois ans. Le groupe RPR avait alors mis en garde contre cette méthode qui ne traitait pas les problèmes structurels. A peine onze mois après le protocole du 17 mars 2000, les personnels hospitaliers sont à nouveau dans la rue, dénonçant à juste titre la situation intenable d'innombrables services et établissements par manque de moyens et de personnel, notamment infirmier. La qualité des services et des soins est menacée, les conditions de travail insupportables. Nous sommes près du point de rupture.
Monsieur le Premier ministre, alors que l'application annoncée des 35 heures aggrave encore la situation,...
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. Patrick Delnatte. ... que comptez-vous faire pour réaliser enfin les réformes nécessaires ? Croyez-vous que les talents médiatiques du prochain ministre de la santé, celui qu'annonce la presse, suffiront à répondre à cette crise sans précédent de notre hospitalisation et de notre système de soins ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai déjà énuméré les mesures; concrètes que nous prenons pour résoudre les problèmes qui, en effet, se posent dans nos hôpitaux; je ne les reprendrai pas. Il est vrai que la situation est tendue; face à des demandes vis-à-vis de l'hôpital toujours plus nombreuses et une aspiration à être mieux soigné toujours plus forte, nous n'avons pas vu, il est vrai, et l'erreur est collective, venir à temps la question de la démographie médicale et paramédicale. Cela dit, pardonnez-moi de remettre les choses à leur place: ce n'est pas nous qui avons diminué les quotas d'infirmiers, mais bien vous, en 1996 et 1997. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Parce que nous n'entendons justement pas nous satisfaire d'effets d'annonce, nous avons pris des mesures concrètes. Des négociations sont en cours, un protocole de 10 milliards de francs sur trois ans a été annoncé, avec des implications substantielles que j'ai rappelées il y a un instant. Nous sommes en discussion avec les personnels hospitaliers sur tous les problèmes: grille indiciaire, carrières, formation, coordination des soins, place de ces personnels dans l'hôpital, identification de leurs missions. Sur toutes ces questions, nous avançons.
C'est ainsi que nous avons mis au point, après une concertation qui, me semble-t-il, a été appréciée, le décret d'actes infirmiers pour les infirmières spécialisées intervenant en bloc opératoire et les infirmières anesthésistes. Ce décret sera transmis le 23 février à la commission consultative compétente, puis à l'académie de médecine et enfin au Conseil d'Etat; il sera publié avant le mois de juin prochain. Voilà un pas concret, qui était attendu depuis très longtemps.
Sur les filières, il est vrai, la question n'est pas facile, mais des discussions sont en cours cet après-midi même et des propositions seront faites par le Gouvernement. Il est en tout cas certain que, face aux personnels de l'hôpital, dont chacun reconnaît la très grande compétence et le poids des responsabilités qui leur incombent, nous avons le devoir, d'abord de prendre la mesure du travail qu'ils accomplissent, ensuite de rechercher, en accord avec eux et dans le respect évidemment des équilibres qui s'imposent à l'ensemble de la fonction publique, ce qu'il est possible d'améliorer, pour elles et pour eux. Ce dialogue, croyez-moi, je le maintiens, j'y participe et je le conduis moi-même; la négociation sur les 35 heures à l'hôpital sera précisément l'occasion pour nous de mieux redéfinir les responsabilités au sein de l'hôpital et de reconnaître aux personnels infirmiers le rôle pivot qu'ils jouent dans l'hôpital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)