Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2001

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Thierry Mariani. Monsieur le Premier ministre, je suis désolé d'aborder un sujet qui gêne visiblement la gauche dans son bilan, mais qui touche tous les Français. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Catastrophique: tel est le mot qui vient à l'esprit à la lecture des dernières statistiques sur la délinquance urbaine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Malgré vos cris, mesdames, messieurs, la délinquance urbaine a augmenté de 5,72 % en un an, soit 204 000 faits délictueux supplémentaires.
Désormais, l'ensemble du territoire national est concerné et deux phénomènes sont particulièrement inquiétants: la multiplication des bandes et la proportion croissante des mineurs, qui sont, de plus en plus jeunes, impliqués dans les faits délictueux.
Monsieur le ministre de l'intérieur, qu'on arrête de nous parler des vols de téléphones portables ou de cartes de crédit car la majorité des Français ressentent la montée des incivilités et de la délinquance d'une autre manière !
M. Jean-Pierre Brard. Avec des gens comme vous, ce n'est pas étonnant !
M. Thierry Mariani. Or que nous proposez-vous ?
M. Charles Ehrmann. Rien !
M. Thierry Mariani. Les mêmes recettes sans efficacité, d'énièmes colloques, tables rondes ou rapports, ou la signature de contrats locaux de sécurité.
Parlons justement de ces contrats locaux de sécurité ! Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur, le maire de Valréas que je suis en a signé un il y a deux ans et demi. Je suis prêt à en dresser le bilan, mais je me contenterai de citer une phrase d'un rapport qui m'a été envoyé ce matin par le chef de la police municipale. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Didier Boulaud. Ce rapport tombe à pic !
M. Thierry Mariani. Si vous méprisez les policiers municipaux, dites-le ! Les policiers municipaux ont une réelle importance sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je cite donc le rapport: «Les contrats locaux de sécurité ont peu d'incidence envers les jeunes qualifiés de marginaux. Ces derniers acceptent de bénéficier des largesses du système, ne changent rien à leur conduite agressive, ne changent rien à leur incivilité et à leur comportement délictuel sur la voie publique ainsi que sur les lieux commerciaux.»
Tel est, monsieur le ministre de l'intérieur, le bilan véritable de vos contrats locaux de sécurité. («Eh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mais le vrai problème est ailleurs: il réside dans l'inadaptation de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, qui crée un sentiment d'impunité parmi les mineurs délinquants...
M. Alain Calmat. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. Thierry Mariani. Le problème réside aussi dans l'insuffisance des moyens de la justice,...
M. le président. Monsieur Mariani...
M. Thierry Mariani. ... matériellement incapable de répondre avec fermeté et rapidité. Il réside enfin dans l'absence de prise en compte de la récidive.
La question que je voudrais poser, et que se posent tous les Français, est simple: attendez-vous que la France devienne une zone de non-droit ?
Vous avez su trouver plus de 100 milliards de francs pour mettre en oeuvre les 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Jean-Pierre Michel. Et alors ?
M. le président. Monsieur Mariani, il vous faut conclure.
M. Thierry Mariani. ... mais vous n'êtes pas capables de trouver plus de 30 milliards de francs pour la sécurité ni 20 milliards pour la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Quand la sécurité va-t-elle devenir vraiment l'une de vos priorités et qu'allez-vous réellement faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. Rien !
M. le président. Monsieur Mariani, permettez-moi de faire une remarque à l'usage de tous nos collègues.
Si j'insiste pour que le temps de parole soit respecté, c'est tout simplement parce qu'il se fait qu'aujourd'hui le groupe RPR terminera le cycle des questions. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Si donc les premiers orateurs sont trop longs, le dernier aura peu de chance d'avoir un espace d'expression. Et ce qui est vrai aujourd'hui pour le groupe RPR l'est aussi pour le groupe socialiste, qui se trouvait dans la même situation hier et la semaine dernière.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, traditionnellement d'un niveau élevé, la délinquance a encore augmenté dans votre département, le Vaucluse, en l'an 2000.
Au-delà des statistiques de chaque circonscription, on observe, dans ce département, les grandes tendances relevées sur le plan national, même si je constate que, dans votre propre circonscription, la délinquance est néanmoins stabilisée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Cela dit, on déplore une augmentation des comportements violents - les crimes et délits contre les personnes, par exemple, ont augmenté de 13,5 %.
Vous le savez, monsieur le député, la lutte contre l'insécurité est l'une des deux grandes priorités de ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Personne n'a à donner de leçon à personne dans la matière !
M. Jacques Godfrain. Ah si !
M. Jean-Michel Ferrand. Les faits !
M. Thierry Mariani. Les chiffres !
M. le ministre de l'intérieur. Je vous assure que, vis-à-vis des Français, y compris de ceux qui nous regardent, il vaut mieux prendre des mesures pour lutter contre l'insécurité plutôt que de l'exploiter séance de questions après séance de questions à l'Assemblée nationale, sans succès d'ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Car ceux qui sont les plus crédibles dans la lutte contre l'insécurité sont ceux qui agissent...
M. Jean-Michel Ferrand. Baratin !
M. le ministre de l'intérieur. ... plutôt que ceux qui discourent ou exploitent l'insécurité comme vous tentez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Quant à vous, vous n'agissez pas !
M. le ministre de l'intérieur. Les Français savent qui fait en sorte d'augmenter les effectifs de police, d'avoir des gardiens de la paix formés et des adjoints de sécurité, de donner tous leurs effets aux contrats locaux de sécurité. Vous avez tort, monsieur le député, de ne vous référer qu'à l'avis de celui qui a la responsabilité de votre police municipale...
M. Georges Tron. On peut faire partout le même constat !
M. le ministre de l'intérieur. ... car c'est un peu court.
Partout où il y a des contrats locaux de sécurité, où les gens travaillent ensemble, l'insécurité potentiellement recule. («Non ! non !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. C'est un fiasco !
M. le ministre de l'intérieur. J'appelle les élus locaux de ce pays à lutter en partenariat avec la police nationale contre l'insécurité.
Les Françaises et les Français attendent de nous tous que nous luttions contre ce fléau, qui est une injustice sociale.
M. Lucien Degauchy. Luttez au lieu de parler !
M. le ministre de l'intérieur. Qui mieux que la gauche peut lutter contre les injustices sociales ?
Vous n'êtes pas plus crédible dans ce domaine que dans d'autres. En ce qui nous concerne, nous continuerons d'agir avec détermination pour la sécurité pour tous et partout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. René Couanau. C'est nul !