Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2001

M. le président. Pour le groupe du Rassemblement pour la République, la parole est à M. Georges Tron.
M. Georges Tron. Je souhaite interroger à nouveau Mme Guigou sur un dossier difficile à aborder, j'en conviens, dans le cadre des questions d'actualité, celui des rapatriés.
Madame la ministre, la communauté rapatriée exprime, vous le savez, plusieurs préoccupations légitimes et récurrentes.
Il y a d'abord la question des retraites. La loi de 1964 n'étant pas appliquée, les rapatriés ont notamment les plus grandes difficultés à reconstituer leur carrière. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour leur permettre de bénéficier de l'application stricte de cette loi ?
Le deuxième problème est celui des prêts de réinstallation: c'est le fameux article 46 de la loi de 1970. Quand et comment pourrait-on procéder au remboursement des prélèvements indus qui ont été effectués sur les indemnisations des seuls rapatriés d'Algérie, puisque cette mesure ne concerne ni ceux du Maroc ni ceux de Tunisie ?
Pour ce qui concerne, en troisième lieu, le désendettement, 2 000 dossiers ont été déposés mais, d'après les informations dont nous disposons, onze seulement ont été traités, ou plus exactement simplement étudiés car la question du financement n'a même pas été abordée. Pouvez-vous nous garantir que la commission installée depuis deux ou trois ans maintenant par le Gouvernement va accélérer le rythme d'examen des dossiers et surtout prendre des dispositions pour assurer le remboursement des personnes concernées ?
Enfin, le musée des civilisations France-Europe-Méditerranée a-t-il vocation à se substituer au mémorial de la France d'outre-mer qui doit être implanté au fort Saint-Jean ou simplement à le compléter ?
Je vous remercie, madame la ministre, des réponses que vous voudrez bien me fournir; la communauté rapatriée les attend avec le plus grand intérêt. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, il semble que les questions sur les rapatriés soient vouées à venir en fin de séance, puisque j'ai déjà répondu hier, dans les mêmes conditions, à Robert Gaïa. Mais je vous réponds à vous aussi bien volontiers sur ce dossier que je suis de très près. J'ai moi-même reçu les associations représentant les rapatriés, qui ont évoqué avec moi les sujets dont vous venez de parler.
En ce qui concerne l'article 46 de la loi de 1970, il est vrai que l'empilement des lois depuis le milieu des années 80 a produit des incohérences de traitement entre les différentes catégories de rapatriés. Nous avons, j'ai personnellement la volonté de régler ce problème.
Sur le désendettement, vous avez raison de dire qu'il y a du retard; je m'emploierai à le résorber. J'ai indiqué hier que j'allais renforcer les moyens de la délégation aux rapatriés auprès de mon ministère et que j'avais déjà adressé des instructions aux préfets pour qu'ils mobilisent les services locaux chargés d'instruire les dossiers soumis à la commission nationale.
S'agissant des questions qui ne sont pas encore résolues, celle des retraites par exemple, j'ai décidé de créer une commission nationale consultative sur les rapatriés que j'installerai dès vendredi, après-demain. Elle sera chargée de recueillir les avis et les propositions.
Quant au mémorial du fort Saint-Jean, son implantation soulève, vous le savez, diverses difficultés que nous avons la volonté de résoudre pour pouvoir créer ce lieu de mémoire très important à la fois pour les harkis et pour l'ensemble des rapatriés car il permettra à la communauté nationale de reconnaître ce qu'ils ont apporté à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)