Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2001

M. le président. La parole est à M. François Goulard, pour le groupe DL.
M. François Goulard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Ah !» sur plusieurs bancs de groupe Démocratielibérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Madame la ministre, alors que l'opposition vous a demandé, à de très nombreuses reprises, quelles mesures vous entendiez prendre pour sauver les retraites par répartition, vous nous avez successivement apporté des réponses lénifiantes et polémiques. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) A vous entendre, le problème était moins grave qu'on ne le disait, jusqu'à ce que tous les experts vous contredisent de la manière la plus nette. («C'est faux !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Vous avez ensuite prétendu que l'opposition aurait pour projet de substituer la capitalisation à la répartition, alors même que notre premier projet est de sauvegarder les retraites par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Et puis, enfin, vous nous avez présenté le remède miracle: le fonds de réserve des retraites. Or le rapport parlementaire de M. Alain Vasselle vient d'établir de manière précise et incontestable ce que nous disions depuis des mois: ce fonds de réserve n'atteindra jamais les montants qui ont été annoncés, faute d'y affecter des recettes consistantes.
M. Thierry Mariani. C'est de l'escroquerie !
M. François Goulard. Alors, madame la ministre, au moment où votre collègue des transports, M. Gayssot («Battu !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), est sans doute porté à soutenir la revendication des conducteurs de bus en faveur d'un départ à la retraite à 55 ans, le Gouvernement auquel vous appartenez est-il prêt à prendre enfin les mesures courageuses qui s'imposent pour sauver ce pilier fondamental de notre protection sociale que constituent les régimes de retraite par répartition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Battue !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre conversion aux retraites par répartition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Thierry Mariani C'est nul !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est une excellente chose. Je ne doute pas que, avec l'aide de l'opposition, nous puissions trouver de bonnes solutions à ce problème du financement des retraites qui résulte du déséquilibre démographique et du vieillissement de la population.
Ainsi que je l'ai déjà indiqué devant cette assemblée, la politique économique menée par le Gouvernement a d'ores et déjà contribué à minorer et à décaler dans le temps l'ampleur du problème. Mais cela ne nous dispensera pas, bien entendu, d'une réforme qu'il faut élaborer à partir d'un accord social, car une réforme de cette importance ne peut pas être décrétée par quelques personnes dans le secret d'un cabinet. On a vu ce que cela avait donné en 1995 ! Il nous faut donc construire un accord social sur cet important sujet. C'est ce à quoi s'emploie le Conseil d'orientation des retraites. Le Gouvernement regrette que le MEDEF ne siège pas dans cette instance qui a d'ores et déjà fait considérablement avancer la réflexion dans le bon sens.
S'agissant du fonds de réserve des retraites, je voudrais vous tranquilliser, monsieur le député. En effet, il n'y a aucune raison de mettre en doute la capacité du fonds de réserve des retraites à accumuler 1 000 milliards à l'horizon 2020 comme le Gouvernement s'y est engagé. (Protestations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ces prévisions supposent que nous disposions de 40 milliards de francs à la fin de 2001 et de 65 milliards de francs à la fin de 2002. Les excédents du fonds social vieillesse constituent la première source de financement du fonds de réserve, et ils atteignent toujours les montants prévus.
M. Philippe Auberger. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant à l'alimentation du fonds de réserve, elle n'est en rien compromise par des décisions ou des événements récemment intervenus. Je veux rappeler en effet que le produit de la vente des licences UMTS n'a pas été pris en compte au moment où le Premier ministre a annoncé la création du fonds de réserve de retraite. Cette somme viendra par conséquent en complément (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et le fait qu'il y ait deux ou trois candidats n'aura aucune incidence sur l'alimentation de ce fonds qui sera bien doté de 1 000 milliards de francs à l'horizon 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestation sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)