Question de : M. Didier Marie
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2001

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe socialiste.
M. Didier Marie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Une nouvelle série d'inondations a une fois de plus massivement touché notre pays. Si la situation se stabilise dans certaines régions, elle est encore préoccupante dans l'ouest de la France, et particulièrement dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime où des milliers d'habitants ont été privés d'eau potable et des centaines d'habitations ont dû être évacuées.
Ces inondations ont été provoquées par des précipitations exceptionnellement élevées qui se sont abattues sur nos régions depuis le début de l'année et intensifiées au mois de mars. Mais nous savons que ces phénomènes naturels, même exceptionnels, dégénèrent en catastrophes du fait de l'intervention de l'homme: déboisement, urbanisation qui imperméabilise les sols, constructions en zone inondable ou encore utilisation abusive de l'agriculture intensive.
Ces facteurs aggravants sont connus et évoqués à chaque catastrophe et des dispositions législatives et réglementaires ont déjà été prises. Ils persistent, pourtant. Aussi au-delà de l'analyse des causes convient-il de trouver des réponses adaptées aux réalités locales tout en privilégiant une politique nationale de prévention à long terme. L'examen à venir d'une nouvelle loi sur l'eau devrait y contribuer.
Dans l'immédiat, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, de quelle façon vous envisagez d'aider les communes à faire face aux dégâts provoqués par ces catastrophes et permettre rapidement aux particuliers et aux entreprises d'être indemnisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Maurice Leroy. Bonjour, monsieur le maire !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, depuis le début du mois de mars, des pluies d'un niveau exceptionnel se sont abattues, notamment sur les deux tiers du nord de la France. Ces précipitations, vous le savez, interviennent sur des sols déjà saturés d'eau, parce que nous avons eu un automne et un hiver particulièrement pluvieux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Ce sujet qui frappe les populations devrait être de nature à émouvoir l'ensemble de l'hémicycle.
M. Philippe Briand. Dans le fond, pas dans la forme !
M. le ministre de l'intérieur. Au total, quarante-huit départements ont été touchés, à des degrés divers, par ces dernières crues. De très nombreuses communes sont directement concernées, et je souhaite saluer le dévouement des maires et de celles et ceux qui travaillent à leurs côtés, car, en liaison avec les préfectures, ils mettent tout en oeuvre pour aider les populations touchées.
Le 26 mars au soir, les services de secours recensaient encore sur l'ensemble du territoire près de quatre mille habitations touchées par les inondations. Plusieurs centaines de personnes ont fait l'objet d'une mise en sécurité, notamment en Normandie et en région parisienne. En Seine-Maritime, vingt-cinq mille personnes sont privées d'eau potable.
Les services de secours sont mobilisés sous l'autorité des maires et des préfets. Toutes les demandes de renforts, que ce soit en personnel ou en matériel, ont été satisfaites par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense. Un détachement de sécurité civile a été envoyé en Seine-Maritime depuis le 23 mars.
La tendance générale est heureusement à la décrue, mais la prudence s'impose dans ce domaine. La plus grande vigilance demeure nécessaire en Seine-Maritime et dans les Yvelines. D'ores et déjà, monsieur le député, et sans attendre la fin des opérations, les préfectures recueillent, en liaison avec les communes, tous les éléments nécessaires à la constitution des dossiers afin que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle. Le ministère de l'intérieur et les autres ministères concernés s'apprêtent à instruire le plus rapidement possible plusieurs centaines de demandes.
En conclusion, je souhaite, mesdames, messieurs les députés, remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent sous l'autorité des préfets et des maires: les agents des collectivités locales, les agents des services publics de l'Etat, les bénévoles de la protection civile et de la sécurité civile. Vous pouvez être assurés que l'Etat ne se démobilisera pas.
En ce qui concerne la question de la loi sur l'eau et de l'environnement, ma collègue Mme Dominique Voynet ne manquera pas d'apporter les éléments de réponse qui sont de sa responsabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)