Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2001

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud, pour le groupe du RPR.
M. Yves Deniaud. Monsieur le ministre de l'agriculture, je veux vous interroger sur la fièvre aphteuse au nom des élus des départements de l'Orne et de la Mayenne, lieu malheureux du premier cas constaté en France.
Aujourd'hui, 27 mars, devait être, en principe, le dernier jour de la période la plus stricte de l'embargo imposé à nos deux départements. Les dégâts économiques y sont considérables, ce qui confirme vos propos selon lesquels le problème est avant tout économique.
Ainsi, des centaines de millions de francs seront perdus, rien que dans nos deux départements, qui, s'ils sont petits, fournissent de quoi nourrir dix fois leur population en viande et en lait. De plus, des milliers de personnes sont menacées dans leur emploi, comme a pu le constater le Président de la République venu sur place exprimer la solidarité nationale.
Si l'aspect sanitaire est indéniablement important - cela a été rappelé -, l'essentiel à nos yeux est le volet économique de la crise. Nous voudrions donc savoir quand nous pourrons recommencer à vendre nos produits, ne serait-ce qu'à l'intérieur des frontières de la France puisque, pour le moment, rien ne peut sortir de nos deux départements, même pour être vendu seulement dans le reste du pays.
Monsieur le ministre, au-delà des 30 millions que vous nous avez annoncés récemment, quelle sera l'ampleur de l'aide économique fournie à toute la filière dont tous les maillons - éleveurs, négociants, abatteurs, transformateurs - sont menacés de disparition économique s'ils ne sont pas aidés, s'ils ne sont pas indemnisés à hauteur des pertes qu'ils ont subies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, les deux départements de l'Orne et de la Mayenne ont été le plus durement touchés à ce jour. Celui de Seine-et-Marne le sera aussi, en tout cas autour du foyer concerné.
A ce sujet, je veux vous rappeler ce que nous avons fait ensemble. D'abord, je vous ai reçu avec l'ensemble des parlementaires et des professionnels de la filière au ministère pour mettre en place une cellule de crise quelques jours après l'apparition de ce foyer. Ensuite, j'ai nommé un chargé de mission, M. Pori, pour traiter de ce problème spécifique de la fièvre aphteuse. Il s'est aussitôt rendu sur place et il a fait du bon travail avec les professionnels et les élus. Je tiens à rendre hommage à la qualité de son travail. Enfin, j'ai dégagé une première enveloppe pour essayer de faire face aux urgences.
Pour le reste, nous sommes dépendants des décisions communautaires. Nous agissons dans le cadre communautaire et le comité vétérinaire permanent qui doit se réunir demain examinera la situation de la France. Vous savez que le foyer apparu en Seine-et-Marne vendredi dernier complique objectivement notre tâche dans la mesure où le compte à rebours qui avait démarré à l'apparition du premier foyer est à reprendre. En conséquence nous avons dû prendre des mesures nationales d'embargo, pour protéger nos collègues européens. J'espère que, demain, le comité vétérinaire permanent permettra des assouplissements dans la gestion de cet embargo, notamment pour l'Orne et la Mayenne, mais je ne peux pas vous en donner l'assurance. En tout cas nous allons militer en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)