Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2001

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe communiste.
Mme Muguette Jacquaint. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, une nouvelle fois, avec les sages-femmes, les mouvements sociaux touchent le monde de la santé, tous modes d'exercice confondus.
Aujourd'hui, cette forte mobilisation des sages-femmes relève, comme le déclarait un professeur de médecine, de l'état de désespérance de cette profession. Leur mouvement de grève a d'ailleurs obtenu le soutien du collège national des gynécologues et obstétriciens français.
Les réponses qui ont été données aux revendications des sages-femmes ne leur ont, jusqu'à présent, pas paru suffisantes, sur plusieurs points: notamment sur la reconnaissance effective de leur appartenance aux professions médicales, pourtant inscrite dans la loi; sur la revalorisation de leurs rémunérations dans tous les secteurs et la modification de la nomenclature des actes réalisés par les sages-femmes libérales; sur l'ouverture significative des quotas, tant pour leur garantir des conditions de travail décentes que pour permettre d'assurer correctement la surveillance et l'accompagnement de la grossesse et la naissance.
M. le ministre délégué à la santé a cependant répondu positivement, hier, sur ce dernier point, mais sans annoncer de chiffres. Enfin, il a évoqué la difficulté à répondre aux revendications salariales, du fait de l'insuffisance des enveloppes des ARH: cela confirme que ces enveloppes ne permettent pas de satisfaire les besoins. Il faut d'urgence en tirer les conclusions.
M. le ministre recevait aujourd'hui les représentants de cette profession. Quelles sont les réponses précises, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, que vous entendez apporter à leurs attentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, sur les 15 000 sages-femmes, 86 % sont salariées, dont la moitié dans le secteur hospitalier. Mais quel que soit leur mode d'exercice, salarié ou libéral, elles se mobilisent pour que leur profession soit mieux reconnue au niveau des rémunérations, de la carrière, de la formation et aussi du recrutement, car leurs effectifs sont, il est vrai, insuffisants.
Vous avez rappelé que Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, avait déjà reçu leurs représentantes à plusieurs reprises. Voici où nous en sommes.
Le protocole signé le 14 mars dernier, qui concerne les sages-femmes exerçant à l'hôpital, a revalorisé leurs rémunérations.
M. Bernard Accoyer. Et pour l'hospitalisation privée ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les sages-femmes toucheront 300 francs de plus par mois en début de carrière et 995 francs de plus en fin de carrière; pour les sages-femmes coordinatrices, l'augmentation est respectivement de 1 800 francs et 4 190 francs. C'est donc un effort substantiel qui a été consenti dans le cadre de ce protocole et les sages-femmes seront associées au comité de suivi mis en place pour la revalorisation des carrières.
Les sages-femmes libérales, toujours en matière de rémunérations, seront reçues pour voir comment pourront reprendre les discussions sur la nomenclature des actes qu'elles effectuent.
En ce qui concerne les effectifs, nous avons mis en place un groupe de travail chargé d'évaluer plus précisément les besoins et de faire des propositions pour augmenter les effectifs des écoles de formation. Ce sera nécessaire.
M. Bernard Accoyer. Et dans l'hospitalisation privée ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour ce qui est de la formation, le conseil de perfectionnement des sages-femmes se réunit demain pour examiner avec le ministre de l'éducation nationale les demandes conjointes des écoles de sages-femmes et des universités de médecine tendant à mettre en place une première année commune de médecine.
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas la question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les sages-femmes seront aussi associées au comité de suivi sur le décret concernant la périnatalité. Bernard Kouchner a pris l'engagement de développer les maisons de naissance; nous le tiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.).