Question au Gouvernement n° 2680

Question au Gouvernement n° 2680 :
logement social

11^e Législature

Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2001

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 avril 2001