Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Vincent Burroni, pour le groupe socialiste.
M. Vincent Burroni. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Aujourd'hui, à cause des perspectives démographiques, et parce que l'espérance de vie s'accroît, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, la prise en charge des personnes âgées, et singulièrement de celles qui sont dépendantes, est de plus en plus au coeur des préoccupations de notre société.
Ce que nous disent les personnes âgées dans leur grande majorité, c'est qu'elles souhaitent vivre si possible chez elles et dans de bonnes conditions. Mais, vous le savez, le maintien à domicile est plus difficilement envisageable à certains stades de la perte d'autonomie. C'est alors un établissement qui va répondre au besoin d'un accueil adapté. A cet égard, nous avons un véritable devoir de solidarité.
Le 14 février dernier, vous annonciez la création d'une nouvelle aide, l'allocation personnalisée à l'autonomie, qui met fin aux droits restreints et inégalitaires qu'offrait la prestation spécifique dépendance. Je vous en félicite. Cet acte fort du Gouvernement nous laisse envisager de nouvelles voies et des moyens conséquents pour répondre aux situations de détresse. Avec plus de modernité dans sa conception, plus d'équité dans son application, cette mesure, avant tout citoyenne, redonne espoir aux familles et aux personnes concernées.
Ma question sera donc simple : quelles seront, madame la ministre, les articulations majeures de ce dispositif, qui en sera bénéficiaire et comment sera-t-il financé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, le vieillissement est une question qui nous concerne tous. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avons de nombreux défis à relever concernant la santé et les soins, la vie quotidienne - habitat, services, loisirs et transports - des personnes âgées. L'enjeu est de taille.
Le grand problème est la perte d'autonomie car elle touche à la dignité des personnes âgées et perturbe leur vie quotidienne mais aussi celle de leur famille.
C'est pourquoi M. le Premier ministre et Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ont décidé de franchir une étape importante en créant l'allocation personnalisée à l'autonomie dont toutes les personnes concernées pourront bénéficier en fonction de leurs ressources et de leur perte d'autonomie. C'est un droit universel, qui sera ouvert selon les mêmes critères objectifs sur l'ensemble du territoire français. Ce sera enfin un droit personnalisé car - sur le terrain, on le sait très bien - il est important de s'adapter à chacune des situations, en établissement comme à domicile.
Parce qu'ils sont proches du terrain, ce sont les départements qui auront la charge de mettre en application cette nouvelle prestation ; les caisses de retraite seront naturellement associées à ce travail.
Son financement exige, bien entendu, de faire appel à la solidarité nationale. Son coût se situera autour de 16 milliards de francs pour les deux premières années. Les départements apporteront 11 milliards, les caisses de retraite un demi-milliard et la solidarité nationale 5 milliards. Nous allons ainsi mettre en place une vraie logique de solidarité nationale.
J'aimerais répéter aujourd'hui devant vous une petite phrase, que j'utilise très souvent, qui reflète bien ce qu'est l'allocation personnalisée à l'autonomie : quelle que soit la longueur de la bougie, la flamme est toujours la même. Quelles que soient les difficultés que rencontrent nos personnes âgées, l'allocation personnalisée à l'autonomie devra faire en sorte qu'elles puissent vivre le plus dignement possible, en étant aidées le mieux possible. Tel est l'enjeu de ce nouveau droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)