Question de : M. Jean-Paul Charié
Loiret (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Jean-Paul Charié. Avant de poser ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, je voudrais, monsieur Fabius...
M. Jean-Claude Perez. Monsieur le ministre !
M. Jean-Paul Charié. ... vous dire que, quand vous étiez à la présidence de l'Assemblée, vous montriez plus de pondération dans vos propos ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je n'ai pas du tout apprécié que vous affirmiez que le respect des salariés n'était que de votre côté ! Ce n'est pas un monopole de la gauche ! D'ailleurs, si vous respectiez les salariés, vous n'auriez pas commis l'erreur des 35 heures, dont je vais vous parler.
S'agissant des impôts, monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous prétendez aujourd'hui donner des leçons à la droite, mais qui les a augmentés ? C'est vous, monsieur Fabius ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Qui a augmenté la TGAP ? C'est vous ! Qui a augmenté la CSG et créé l'impôt spécifique sur les entreprises ? C'est vous ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Claude Perez. La question !
M. Jean-Paul Charié. Votre majorité a augmenté à dix-sept reprises les impôts des Français ! Vous n'avez pas le droit de proférer de tels mensonges. Les Français ne vous croient plus, chers amis de la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais revenons aux 35 heures.
Un tiers des entreprises de plus de vingt salariés qui devaient appliquer la loi ne l'ont toujours pas appliquée !...
J'attends que M. Fabius ait fini de dire à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises ce qu'il faudra répondre ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez. Goujat !
M. le président. Venez-en à votre question, monsieur Charié !
M. Jean-Paul Charié. De toute façon, il ne pourra pas répondre puisque vous avez tort !
Deux tiers des entreprises de moins de vingt salariés n'ont toujours pas appliqué les 35 heures, et d'abord parce que les salariés y sont très réticents pour deux raisons. En effet, ils souhaitent une vraie augmentation de pouvoir d'achat alors qu'ils voient baisser leurs revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En outre, les 35 heures les démotivent car elles impliquent une comptabilité draconienne des heures de présence dans l'entreprise et des RTT.
Par ailleurs, les 35 heures poussent les PME dans le mur, car si elles signifient la réduction des horaires de travail - ça, c'est facile - elles signifient également la réduction des horaires d'ouverture des magasins et des commerces et l'impossibilité de recruter : aujourd'hui, dans toute la France, on ne trouve pas de salariés pour occuper certains emplois.
Monsieur le secrétaire d'Etat, comment allez-vous faire appliquer une loi, à laquelle sont hostiles les salariés de France, c'est-à-dire ceux qui sont dans les entreprises, et non pas les salariés - selon vous - socialistes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), une loi qui est contraire à l'intérêt de notre pays ? Sans l'enthousiasme, le dynamisme, la prospérité des PME et de leurs salariés, c'est toute la France qui régressera. Que répondez-vous aux PME et à leurs salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, à défaut de faire digne, on peut faire simple, c'est ce que vous avez tenté de faire. Pour vous répondre je ne ferai qu'ajouter à ce qu'a dit M. le ministre de l'économie et des finances qu'il est à l'honneur de ce gouvernement d'avoir baissé la TVA d'un point ...
M. Eric Doligé. Ce n'est pas la question !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... de l'avoir baissée pour les artisans, pour les commerçants en ce qui concerne les travaux de réhabilitation dans les domiciles, ce qui est également favorable à la croissance et à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Monsieur Charié, vous connaissez très bien, j'en conviens volontiers, ces sujets, et vous savez bien que si, dans notre pays, le nombre de chômeurs a diminué de plus d'un million, c'est grâce à des raisons objectives sur lesquelles se sont appuyées les créations d'emplois : une croissance soutenue, de l'investissement, de la formation et la maîtrise de l'inflation. Dans tous ces domaines, le Gouvernement a soutenu la reprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant de la création d'emplois, vous savez très bien que la réduction du temps de travail y est au moins pour un tiers. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En visite dans un département breton, il y a dix jours, j'ai entendu le président de la chambre de métiers lui-même, que vous ne sauriez soupçonner d'être partisan, me confirmer que la réduction du temps de travail avait permis d'y créer 2 500 emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste - « Mensonge ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Irresponsables !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, contrairement à ce que vous prétendez, les salariés pensent que la réduction du temps de travail est une chance pour les entreprises et pour eux.
M. Jean-Michel Ferrand. Il n'y a que vous qui le pensez !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Le Gouvernement est attentif aux difficultés de recrutement que pourraient rencontrer les PME et qui n'ont rien à voir avec la réduction du temps de travail. La preuve en est que ce sont les entreprises qui ne sont pas passées aux 35 heures qui en rencontrent.
M. Jean-Paul Charié. D'où tenez-vous cela ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Dans les semaines qui viennent, le Gouvernement entend continuer à améliorer le dispositif, à l'amplifier, en s'appuyant sur les chambres consulaires. Il a l'intention de dialoguer tous les jours, d'ouvrir la concertation, d'assouplir le dispositif tant sur le temps que sur la forme, de signer des conventions avec l'UPA et des accords avec les métiers de bouche et du bâtiment.
Nous ne mésestimons pas les difficultés qu'auront certaines entreprises...
M. Lucien Degauchy. Venez donc un peu dans ces entreprises !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... mais nous voulons, par la concertation, faire évoluer l'économie et l'emploi dans ce pays, réduire le chômage et faire en sorte que les accords conclus soient « gagnant-gagnant » : pour les salariés, pour les entreprises et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)