Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Nauche. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé.
Monsieur le ministre, vous avez fait état, la semaine dernière, de votre volonté de conduire une politique de santé publique ambitieuse, une politique qui affirme de vraies priorités concernant l'ensemble des grands problèmes de santé, anciens ou émergents.
Vous avez également fait état de votre souhait de développer la sécurité sanitaire, l'éducation à la santé et de faire évoluer vers plus de complémentarité l'exercice médical dans notre pays.
Depuis les ordonnances de 1996, la discussion, ici même, s'articule plus autour de la politique d'assurance maladie que sur des éléments touchant à la politique de santé publique, qui ne sont d'ailleurs traités qu'en annexe de l'ONDAM. Et l'on perçoit bien aujourd'hui, au travers de l'actualité, la difficulté d'une cohérence entre le vote annuel de l'ONDAM, la définition d'une politique de santé publique qui est forcément de plus long terme et la satisfaction ou du moins la réponse à des revendications ou à des évolutions nécessaires des besoins de soins et de santé.
Je souhaiterais que vous puissiez préciser devant la représentation nationale les actions concrètes que vous allez être en mesure de mener en faveur de cette politique de santé publique. Je souhaiterais que vous nous précisiez également où en sont les projets de loi sur les droits des malades et la prise en compte de l'aléa thérapeutique.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, je ne vais pas pouvoir répondre ici à toutes ces questions. Sur le fond, tout le monde ici le constate, notre santé publique est le parent pauvre du système de soins, puisque, en gros, sur près de 900 milliards de francs qui sont dépensés dans notre pays pour le système de soins, à peine une trentaine sont consacrés à la santé publique, à la prévention - aux grandes nécessités de dépistage, par exemple.
Vous avez donc complètement raison. Mais comment faire ? Il convient à l'évidence de faire en sorte que ce système dépende beaucoup plus des nécessités de santé publique que de l'argent de la santé. Et cela, c'est une vraie révolution. Si nous pouvons présenter à la représentation nationale cette loi de modernisation du système, il convient de prévoir, au lieu de ce débat qui nous occupe pendant longtemps chaque année en septembre, un va-et-vient entre les régions et le Gouvernement. Il faut en effet régionaliser notre système, parce que les besoins ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre. L'état des besoins, défini sur le terrain, serait examiné à Paris par les divers organismes - et il y en a beaucoup -, après quoi le Gouvernement se prononcerait. Ensuite, tout repartirait vers les régions. Ainsi, la santé publique serait enfin prise en compte dans la discussion de l'ONDAM.
Je devrais déjà avoir fini...
M. le président. Oui ! Je confirme, monsieur le ministre. (Sourires.)
M. le ministre délégué à la santé. ... mais je veux très brièvement, monsieur le président, répondre sur certaines de ces grandes directions, simplement en les citant. Ce que nous appelons la démocratie sanitaire, cela veut dire qu'au moins dans les grandes opérations de dépistage qui sont nécessaires, tout le monde doit être pris en charge de la même manière. Je veux prendre l'exemple du dépistage du cancer du sein, qui est aujourd'hui réservé à trente-deux départements dans notre pays. Dorénavant, dans le cadre des priorités de santé publique, une lettre sera adressée à chacune des femmes de cinquante à soixante-quatorze ans pour l'inviter à venir se présenter une fois tous les deux ans. C'est accepté, et le budget est financé.
Mme Nicole Bricq. Très bien !
M. le ministre délégué à la santé. C'est une des choses que nous voudrions voir s'appliquer aussi pour le cancer colo-rectal, pour les maladies cardio-vasculaires, etc.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Il est minuit, docteur Kouchner ! (Sourires.)
M. le ministre délégué à la santé. Je voudrais aussi dire un mot des sages-femmes, puisque vous m'avez demandé de préciser...
M. le président. Vous en avez déjà parlé hier, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué à la santé. Oui, monsieur le président, mais depuis, il y a eu un événement majeur, dont je voudrais faire part à la représentation nationale, si vous le permettez. Elisabeth Guigou et moi-même venons de signer avec les trois fédérations représentant les établissements privés un accord qui fixe des taux de progression pour 2001 à une enveloppe de 600 millions pour les augmentations générales,...
M. Jean-Paul Charié. C'est dans la presse !
M. le ministre délégué à la santé. ... de 600 autres millions pour des augmentations ciblées,...
M. Jean-Louis Dumont. Ca en fait des sous, tout ça !
M. le ministre délégué à la santé. ... soit une augmentation, identique pour le privé et le public, de 3,3 %...
M. le président. Nous lirons cet accord après la séance, monsieur le ministre. (Sourires.)
M. le ministre délégué à la santé. ... et, monsieur le président, pour l'obstétrique, c'est-à-dire pour les sages-femmes, une enveloppe particulière de 100 millions. Je pense que, par rapport à la réponse que j'ai faite hier, il y a quelque chose de nouveau, du moins si vous êtes d'accord avec moi, mesdames, messieurs les députés, pour faire pression sur les propriétaires de clinique afin que cet argent aille en particulier aux sages-femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)