Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Eric Doligé, pour le groupe RPR.
M. Eric Doligé. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne elle aussi les inondations, notamment dans la Somme.
«Encore fallait-il y être et nous y étions», avez-vous dit en commençant, monsieur le Premier ministre. Pour notre part, nous avons regretté l'absence de la ministre de l'environnement. S'agissant d'une inondation, sa présence nous paraissait une évidence...
M. Bernard Accoyer. Elle était en vacances !
M. Eric Doligé. Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons certes pas vous imputer les fortes pluies actuelles. Ce que nous pouvons en revanche vous reprocher, c'est d'avoir abandonné, depuis votre arrivée à Matignon il y a quatre ans, toute idée de gestion de nos fleuves et de nos rivières. Et ce n'est pas faute d'avoir cherché, avec de nombreux élus locaux et nationaux très impliqués dans la lutte contre les inonations, à vous alerter sur leurs graves conséquences !
Malheureusement, vous êtes resté sourd à nos demandes d'action concrète sur le terrain. Votre complexité plurielle vous a uniquement conduit, en quatre ans, à décider de protéger certains poissons migrateurs, en oubliant totalement la protection des riverains de nos cours d'eau. («Très bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ne savez-vous pas que le deuxième risque naturel, en France, après un tremblement de terre sur la Côte d'Azur, est une crue de la Seine ou de la Loire ? La création dans l'urgence d'un comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs est un signe bien tardif et insuffisant.
De même, montrer du doigt les élus locaux dans la mise en place des plans de prévention des risques ne relève pas d'une attitude responsable, quand on sait que ces plans sont décidés par les préfets, qui sont placés sous votre autorité.
La prévention des inondations doit se traiter au niveau de chaque bassin. Aussi, avez-vous l'intention de définir, pour chaque fleuve et chaque grande rivière de France, avec les collectivités et les populations concernées, une véritable stratégie globale pour la prévention des inondations, comme cela a été fait pour l'Oise et la Loire ?
Dans le projet de loi sur l'eau, avez-vous prévu d'inclure la prévision, l'information et l'alerte des populations, ainsi que la réduction de la vulnérabilité des biens exposés aux risques,...
M. Didier Boulaud. La question !
M. Eric Doligé. ... l'entretien des cours d'eau et, si nécessaire, la réalisation d'ouvrages de protection ? La commission d'enquête proposée par le groupe RPR pourrait utilement vous éclairer à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur Doligé, vous me faites de la peine (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), car vous tenez un double langage. Avant l'été, au mois de juillet, vous avez réuni les responsables des établissements publics territoriaux de bassin. En tant que président d'une des plus importantes de ces structures, l'EPALA, l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, vous avez animé cette réunion.
M. Didier Boulaud. Rendez les sous !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous vous êtes alors réjoui de l'excellent climat qui régnait entre le Gouvernement et les établissements publics territoriaux de bassin et vous avez félicité le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour la reprise du travail d'élaboration des plans de prévention des risques et pour les importants moyens qui y ont été consacrés. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Je veux y insister, mesdames, messieurs les députés: lorsque je suis arrivée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, cette politique était en panne; quelques dizaines de PPR à peine avaient été élaborés. Nous avons estimé que 10 000 communes étaient exposées au risque d'inondation et considéré que 5 000 d'entre elles étaient prioritaires, en nous fixant un rendez-vous: 2005. A mi-parcours, et alors que nous sommes à moins de la moitié du délai qui court, nous avons déjà pu signer 2 600 plans de prévention des risques; en d'autres termes, plus de la moitié du travail prévu pour l'échéance annoncée a d'ores et déjà été fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) Cent millions de francs par an y sont désormais consacrés, soit plus du double de ce qui était prévu avant juin 1997.
Enfin, monsieur Doligé, ne faites pas l'innocent ! Vous bénéficiez, dans le bassin de la Loire, d'un plan décennal de restauration du lit et des berges de la Loire, qui mobilise de très importants crédits et a permis de faire face à des crues importantes, à Brives-Charensac notamment; pourtant, malgré tout ce travail, vous le savez, nous ne sommes pas encore totalement à l'abri d'inondations graves nous n'avons pas encore pu traiter le problème de l'estuaire; des études importantes sont du reste en cours.
Vous connaissez, je le sais, l'amplueur et la complexité du sujet. Or je vous entends le caricaturer, le réduire à un problème ridicule ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Le Premier ministre a bien fait d'aller sur place avec le ministre de l'intérieur. C'est en effet à ce dernier, à ses services qu'il est fait appel en cas d'urgence. Mais la mission interministérielle qui s'est rendue sur les lieux est présidée par un inspecteur général de l'environnement, car c'est bien à mon ministère qu'il reviendra, dans la durée, de conduire les politiques de prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)