Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Georges Colombier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition, RPR, UDF et DL. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert).
Alors que les sages-femmes entrent dans leur quatrième semaine de grève, monsieur le ministre, vous parlez d'une contestation assez dure à vivre. Mais croyez-vous que les sages-femmes ont la vie facile ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Allez leur dire sur le terrain: vous verrez ce qu'elles vous répondront !
Leurs revendications sont largement fondées et les concernent toutes, qu'elles exercent dans le public, dans le privé ou en libéral. Elles réalisent 70 % des accouchements en France et sont de plus en plus sollicitées du fait de la diminution du nombre de médecins obstétriciens. Le caractère médical de leur métier implique des responsabilités importantes, y compris devant la justice pénale. Il est donc tout à fait injuste que leur statut ne soit pas à la hauteur de ces responsabilités. Ainsi, alors que leur durée d'études réelle est de quatre ans après le bac, elles sont considérées n'avoir qu'un niveau bac + 2, leurs deux années de stage n'étant pas prises en compte. La reconnaissance universitaire de leur diplôme est une nécessité, de même que celle de leur statut, qui n'est pas paramédical mais bel et bien médical. Il est totalement inacceptable que cette profession médicale continue d'être dévaluée par des grilles salariales qui ne prennent pas en compte le niveau réel des études et qui souffrent en outre de disparités, avec des rémunérations inférieures de 25 % dans le secteur privé.
Il est urgent également de mettre en place des effectifs et des conditions de travail adaptés au décret de périnatalité. Elles ne peuvent plus assumer ce qu'on attend d'elles et leur crainte, elles me l'ont dit, c'est que, un jour, il se passe quelque chose de grave.
Monsieur le ministre, les sages-femmes attendent de votre part des propositions sérieuses et concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, il est vrai que ce conflit doit non seulement attirer notre attention mais susciter des propositions, et c'est bien ce que le Gouvernement a fait.
M. François Rochebloine. Trois semaines de grève !
M. le ministre délégué à la santé. Mais ce qui m'étonne, et qui bloque un peu le processus de discussion, c'est que nous n'avons pas reçu de réponse à nos propositions, que je vais résumer très sommairement.
Les premières concernent la formation. En effet, les sages-femmes ont quatre ans d'études après le bac. Leur profession est reconnue depuis 1943 comme profession médicale et il y a eu la création d'un conseil de l'ordre, juste après la guerre; mais on en est resté là.
D'ailleurs, on pourrait se demander ce qu'est une profession médicale par rapport à une profession paramédicale. Personnellement, je souhaiterais que ces professions appartiennent à un même ensemble,...
M. Kofi Yamgnane. Très bien !
M. le ministre délégué à la santé. ... mais c'est une autre affaire !
En tout cas, conformément aux voeux de la première coordination de sages-femmes, que nous avons reçue trois fois, nous avons proposé que la première année d'études médicales soit faite en commun. Cela a déjà été accepté dans trois villes. A l'occasion d'une prochaine réunion, le 9 mai, dix à quinze villes pourraient accepter ce principe, si toutefois les dossiers sont bien faits, car ce n'est pas moi qui prendrai la décision mais le président de chaque UER.
Première chose, donc: reconnaissance d'une formation médicale.
Deuxièmement, pour la première fois, grâce à la coopération du ministère de l'éducation nationale, nous avons permis - et cela sera fait dès la rentrée - que les sages-femmes qui n'ont pas fait d'études universitaires puissent accéder à la maîtrise de sciences de la vie et de biologie.
Quant aux quotas, nous avons accepté de les augmenter car il est nécessaire que le décret de périnatalité soit appliqué.
A toutes ces propositions, nous n'avons pas reçu de réponse. Pourquoi ? Parce qu'il est difficile de parler avec une coordination pendant que, vous le savez, les syndicats signent un accord concernant près de 800 000 personnes dans la fonction publique hospitalière paramédicale. Là réside la difficulté de mettre en oeuvre ce que nous souhaitons et d'accomplir de grands progrès avec les sages-femmes. Pour cela, il faut qu'elles parlent aux syndicats.
Voilà où se situe le blocage pour le moment.
Elisabeth Guigou et moi-même allons envoyer une lettre à toutes les sages-femmes, qui sont au nombre de 15 000, et à tous les «sages-hommes», qui sont 80 - mais il paraît qu'on dit tout de même «M. sage-femme» (Sourires) - contenant l'ensemble de ces propositions auxquelles, pour le moment, personne n'a répondu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)