Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 2001

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour le groupe socialiste.
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre de l'agriculture, la semaine passée, l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, a rendu son rapport concernant l'utilisation des farines animales et les risques sanitaires qu'elle entraîne. Ce rapport avait été commandé par le Gouvernement au mois d'octobre et à l'époque, sous le coup de l'émotion, l'opposition avait vilipendé le Gouvernement, lui reprochant de se réfugier derrière un avis scientifique, alors même que, dès le 14 novembre, le Premier ministre prenait la décision de suspendre l'utilisation des farines animales.
Aujourd'hui, l'AFSSA donne a posteriori raison au Gouvernement tant pour la décision prise à l'époque que pour la méthode utilisée, qui consistait à introduire de la rationalité dans un débat complexe. L'agence met bien en évidence la difficulté d'organiser une filière d'élimination, de rechercher des lieux de stockage, de négocier un accord avec nos partenaires européens et des aides pour les agriculteurs.
Quelles leçons le Gouvernement entend-il tirer de ce rapport qui, outre celle de rendre définitive la suspension des farines animales, contient toute une série de recommandations ? Prendra-t-il des décisions dans les prochaines semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Marie-Hélène Aubert. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je tire trois leçons de ce rapport, madame la députée.
D'abord, en effet, nous avons bien fait de suspendre - mais personne n'imagine qu'on pourrait la rétablir - l'utilisation des farines animales dans notre pays. Nous avons bien fait aussi de prendre notre temps, le temps qu'il fallait, même si, d'une certaine manière, le rapport dit que nous sommes allés bien vite, compte tenu de tous les risques environnementaux auxquels nous étions confrontés. A cet égard, je veux rendre hommage à la mission interministérielle conduite par le préfet Proust qui, pendant ces derniers mois, a rendu un énorme service à la collectivité nationale en traitant le difficile problème de la gestion des montagnes de farines animales. Elles sont maintenant stockées à l'abri du vent et de la pluie, mais il faudra aussi les éliminer et les traiter.
S'agissant des recommandations de l'AFSSA, sachez, madame la députée, que mon ministère y travaille déjà, et que, sur le point sensible de la sécurisation des matières fertilisantes, nous avons travaillé si vite que le projet d'arrêté est déjà soumis à l'avis de l'AFSSA, conformément à la loi.
Je prends l'engagement que le Gouvernement donnera une suite à chacune de ces recommandations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)