Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 2001

M. le président. La parole est à M. François Loos, pour le groupe UDF.
M. François Loos. Monsieur le président, je vais donner l'occasion à Mme Guigou de continuer puisque c'est à elle que s'adresse ma question.
Chaque personne licenciée éprouve une épouvantable détresse. Lorsqu'elle l'est à l'occasion d'une fermeture d'entreprise, c'est toute sa vie d'effort, une vie collective qui disparaît. Et quand, de surcroît, l'entreprise fait des bénéfices substantiels, ressentiment et incompréhension viennent s'ajouter.
Madame la ministre, vous aviez initié la loi sur la modernisation sociale pour répondre à la détresse des salariés de Michelin. Aujourd'hui y a-t-il une situation différente qui justifie que l'on change tout ? Du point de vue social, certainement pas. Du point de vue politique, le Gouvernement a choisi de calmer la contestation en s'attaquant aux grandes entreprises. Nous ne pouvons cautionner cette attitude ni d'ailleurs le fond des mesures, et cela pour au moins trois raisons.
Premièrement, la parole de l'Etat n'est plus crédible. A chaque mouvement social, une réforme et ce n'est jamais la bonne. Dans le même temps, la fonction publique est privée de négociations. Alors, qui croire ? M. Fabius, M. Sapin ou Mme Guigou ?
M. Jean Ueberschlag. Personne !
M. François Loos. Deuxièmement, les entreprises, pour éviter les coûts supplémentaires vont recourir encore plus aux CDD et aux intérimaires, ce dont nous ne voulons pas plus que vous.
Troisièmement, dorénavant, la plupart des plans sociaux vont se traiter au tribunal et vous le savez. Quels sont les critères objectifs qui permettront de décider si des reclassements ont été faits dans des emplois convenables ? Vous allez encore encombrer les tribunaux et causer des insatisfactions partout.
Tous les partenaires sociaux souhaitent un renforcement de la négociation collective. Mais l'interférence permanente de l'Etat dans les avancées sociales ne contribue pas à clarifier les responsabilités des différents acteurs: entreprises, salariés, syndicats, collectivités et Etat. Alors, pour vous, quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la vie économique et sociale ? A quoi servent-elles ?
Par ailleurs, croyez-vous vraiment que vos mesures vont être bénéfiques pour l'emploi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je voudrais réussir à vous convaincre qu'on ne peut pas simplement s'en remettre aux lois d'un libéralisme non régulé (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et que c'est la raison pour laquelle il nous faut légiférer.
M. Lucien Degauchy. Vous ne convainquez personne !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous avez, vous, une autre optique. Pour notre part, nous voulons faire en sorte que dans cette économie de marché qui est la nôtre, il y ait des règles, et nous pensons que ces règles, c'est à la loi de les poser.
Voilà pourquoi le Gouvernement a proposé le projet de loi de modernisation sociale qui vise non pas à faire administrer les entreprises par l'Etat et à se substituer aux acteurs, mais à permettre que la loi donne tous les moyens aux acteurs, en particulier aux représentants des salariés, de faire entendre leur voix dans l'entreprise, de discuter de la légitimité et du bien-fondé des plans sociaux, d'en contrôler la qualité et d'en assurer le suivi.
Nous, monsieur le député, nous croyons que la responsabilité et la grandeur du politique, ce n'est pas de démissionner quand il rencontre des problèmes de ce genre, mais au contraire de formuler des propositions à travers la loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Certes, la loi ne peut pas tout, en même temps. Il faut aussi agir sur son environnement, et c'est pourquoi le Gouvernement mène une politique active afin de mobiliser tous les acteurs, sur chaque territoire, et de réunir autour d'une sorte de «table carrée» (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) les représentants des salariés, et ceux du patronat, les élus locaux et naturellement les représentants de l'Etat dans l'objectif de réindustrialiser ces territoires.
Face à cela, comme vient de le prouver votre question, monsieur le député, la droite ne se manifeste que par son silence assourdissant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)