Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 2001

M. le président. La parole est à M. André Aschieri, pour le groupe RCV.
M. André Aschieri. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé.
Après-demain, 26 avril, nous allons célébrer le bien triste anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. La centrale nucléaire la plus célèbre du monde a fermé ses portes l'an dernier, mais son nom restera gravé dans nos mémoires définitivement. Mais aujourd'hui, quinze ans après l'un des plus terribles accidents du nucléaire civil, le lobby nucléaire cherche à minimiser ses conséquences. Que ce soit en Europe de l'Est, en particulier en Biélorussie, ou en Europe de l'Ouest, il tente de faire en sorte que la vérité ne soit pas connue. Pourtant, nous savons qu'il y a eu des effets extrêmement graves.
En France, une centaine de personnes atteintes de cancers ou d'affections de la thyroïde comptent mener des actions en justice, estimant avoir été victimes du nuage de Tchernobyl.
L'Institut national de veille sanitaire ainsi que l'Institut de protection et de sûreté nucléaire préconisent dans un rapport la mise en place d'une étude épidémiologique dans les zones du territoire français les plus concernées comme la Corse ou les Alpes du Sud. Et j'avais moi-même demandé, avec mon ami Jean-Pierre Brard, la constitution d'une commission d'enquête parlementaire.
Depuis, monsieur le ministre, vous vous êtes rendu dans le Mercantour, où vous avez pu constater que subsistent des traces du nuage de Tchernobyl.
Mais il n'y a pas que les dangers de Tchernobyl: un ouvrier de la centrale de Blaye a été irradié, le site de Cadarache est sur une faille géologique. Aujourd'hui, nous savons qu'on nous a menti.
Le Gouvernement est favorable à la création d'un institut indépendant, l'institut de recherche et de radioprotection sur la sûreté nucléaire, issu du regroupement de l'OPRI et l'IPSN. Mais, monsieur le ministre, allez-vous enfin mettre en place une commission d'enquête et lancer une étude épidémiologique sur les conséquences de Tchernobyl ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je peux vous annoncer dès maintenant, après des premiers résultats partiels recueillis dans certaines régions concernées, que nous allons en effet lancer cette étude.
Mais, s'agissant de Tchernobyl, je soulignerai que personne ne s'est occupé des conséquences de la catastrophe, en Ukraine même ou en Biélorussie, à part quelques organisations françaises qui continuent à être les seules à prendre en charge les cancers de la thyroïde.
Par ailleurs, les quelques résultats collectés par l'Institut de veille sanitaire et l'OPRI, au Mercantour et en Corse notamment, montrent que l'augmentation des cancers de la thyroïde dans notre pays a lieu depuis une vingtaine d'années déjà. Le nuage de Tchernobyl ne l'expliquerait - mais, là, je préjuge de l'enquête - que partiellement. D'autant que, dans tous les pays européens, on observe une augmentation des cancers de la thyroïde, même dans des régions qui n'ont pas été particulièrement exposées. Il ne faut donc pas s'alarmer.
Mais je suis d'accord avec vous: continuons à enquêter. La création du nouvel institut et la mise en place de cette étude permettront, grâce au travail entrepris avec Mme Voynet et avec M. Pierret, d'aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)