Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 2001

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste.
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Durant une semaine, 12 500 de nos concitoyens ont été évacués de leur domicile en raison du danger constitué par le centre de stockage de munitions de Vimy. Je souhaite rendre un vibrant hommage au civisme des habitants, qui ont réagi avec calme et sang-froid. Ces hommes et ces femmes ont assumé cette situation difficile non seulement avec dignité, mais aussi avec chaleur et sens de la solidarité. Je veux également rendre hommage à l'ensemble des services publics qui ont rempli leur mission avec brio dans des conditions parfois difficiles. L'intérêt général a toujours prévalu. L'ensemble des services de l'Etat a fait la preuve de la qualité et du caractère indispensable des services publics, et je donnerai un coup de chapeau particulier aux démineurs, qui risquent chaque jour leur vie pour préserver celle de nos concitoyens. Je remercie aussi les élus, qui ont largement été mis à contribution. Quant au Gouvernement, son souci constant s'est traduit par la venue, sur le site, du Premier ministre, du ministre de la santé et de vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur. Cet épisode mouvementé a connu son terme vendredi dernier, dans des conditions remarquables, avec le retour des populations à leur domicile.
En priorité, il importe que les mesures fortes que vous avez annoncées en matière d'indemnisation des populations soient mises en oeuvre dans des délais très brefs dans un souci d'efficacité et de simplicité. Il en va de même pour l'ensemble des professionnels - agriculteurs, commerçants, artisans, chefs d'entreprise et professions libérales - dont la mesure du préjudice subi doit être effectuée dans la plus grande bienveillance et l'indemnisation opérée rapidement.
A plus long terme, les interrogations sont nombreuses sur l'avenir du site et le traitement des munitions entreposées. L'information des populations doit être désormais continue et la plus précise possible, en un mot elle doit être transparente.
Enfin, vous avez déclaré: «Vimy n'a pas vocation à devenir un centre de stockage.» La population se réjouit de la détermination de cet engagement. Néanmoins, en raison des munitions qui restent, pour l'heure, entreposées et de la quantité de munitions enlevées dans le Pas-de-Calais - 150 tonnes par an -, il importe d'apporter des réponses précises sur plusieurs points.
Vous est-il possible de préciser le dispositif de surveillance et d'alarme mis en place au cas où des munitions présenteraient un caractère toxique ? Si Vimy doit devenir un centre de tri et de traitement temporaire de ces munitions, dans quel délai celles qui sont encore entreposées seront-elles enlevées ? Enfin, quelle est l'implantation de «l'usine à gaz», passez-moi l'expression, qui doit permettre la destruction des obus à caractère chimique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Madame la députée, bien évidemment je veux m'associer à votre hommage qui fait suite à celui du Premier ministre dans son message du 20 avril et au mien à Arras, vendredi dernier. Je renouvelle toute ma sympathie et ma gratitude aux 12 500 habitants évacués. Je salue également l'esprit de responsabilité, de civisme et le sang-froid dont ont fait preuve les maires. Sans eux, cette opération n'aurait pas connu le succès que vous avez constaté. Je rends hommage également à l'ensemble des personnels des services de l'Etat et des collectivités locales: les personnels de la sécurité civile, les militaires, les sapeurs-pompiers et les personnels du SAMU dont vous faites partie, madame la députée, en tant que médecin urgentiste du Pas-de-Calais. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Vous vous êtes tous mobilisés sous l'autorité du préfet pour assurer la protection de la population et celle des intervenants. Enfin, j'adresse moi aussi toutes mes félicitations aux démineurs qui ont accompli un travail extraordinaire, et ô combien délicat et périlleux pour eux-mêmes !
Dans cette opération, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Il a agi dans la transparence. Ses engagements ont été tenus et continueront à l'être. Vendredi, à Arras, j'ai annoncé une série de mesures destinées à indemniser le préjudice provoqué par cette mesure d'évacuation, caractérisée par l'urgence compte tenu du danger avéré. Comme l'a décidé le Premier ministre, les particuliers percevront une indemnité de 1 000 francs par adulte et 500 francs par personne à charge, auxquels s'ajouteront 500 francs par personne pour ceux qui n'ont pas été relogés par l'intermédiaire de l'Etat. Le préfet fait procéder actuellement, en liaison avec le trésorier-payeur général, au recensement des demandes.
La situation des industriels sera également prise ne compte. D'ores et déjà, le chômage technique a été pris en charge à 100 %. Les artisans et commerçants seront indemnisés par le Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales - FISAC. Les entrepreneurs pourront bénéficier d'un report de leurs échéances sociales et fiscales. De même, la situation des agriculteurs sera examinée pour qu'ils ne subissent pas de préjudice. Quant aux collectivités locales, elles ont d'ores et déjà bénéficié d'un apport de 20 millions de francs destinés à les indemniser.
S'agissant de l'avenir, le site de Vimy est déjà sécurisé. Vous le savez, je ne veux pas qu'il reste un centre de stockage, mais il doit permettre, comme l'ont souhaité d'ailleurs les élus, le tri et le dépôt transitoire des 130 tonnes ramassées annuellement dans cette région, qui doivent ensuite faire l'objet d'un traitement en toute sécurité.
Il importe, madame la députée, que la construction de l'usine de destruction de munitions chimiques, qui est de la compétence du ministère de la défense et qui sera, comme l'a dit le Premier ministre, une solution durable au traitement des munitions, puisse être engagée le plus rapidement possible.
Ce gouvernement tiendra ses engagements. D'autres seraient bien inspirés de ne pas insister sur la question du centre de Vimy compte tenu de la vacuité de leur action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)