Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe UDF.
M. Henri Plagnol. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Ce qu'il en reste !
M. Henri Plagnol. Monsieur le Premier ministre, en mars 1999, vous avez expliqué aux Français qu'il n'y avait aucune urgence à réformer le régime de répartition des retraites et vous avez sorti de votre chapeau le fameux «fonds de réserve», affirmant qu'il serait doté de mille milliards de francs - chiffre rond et magique ! - à partir de 2020.
Or, depuis la création de ce fonds, c'est-à-dire un peu plus de deux ans, le moins qu'on puisse dire est que l'échéancier que vous vous étiez fixé n'a pas été respecté.
M. Didier Boulaud. Ca va s'accélérer !
M. Henri Plagnol. En effet, devaient alimenter ce fonds les excédents du Fonds de solidarité vieillesse, qui ont été en partie utilisés pour financer les 35 heures - lequelles, décidément, coûtent très cher - et en partie consacrés au financement prévisionnel de l'allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes. Il n'en reste donc à peu près rien pour alimenter le fonds de réserve.
Deuxième ressource prévue, le produit de la vente des licences de téléphonie mobile de troisième génération, dites UMTS, dont le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie admet lui-même qu'elles rapporteront au mieux la moitié des recettes attendues.
En résumé, sur les 70 milliards prévus, à peine la moitié seront affectées à ce fonds de réserve, qui ressemble de plus en plus en plus à l'Arlésienne !
Mes questions sont simples:
Premièrement, allez-vous faire en sorte que le Gouvernement ait l'obligation de respecter ses engagements pour ce qui concerne l'alimentation, année après année, de ce fonds de réserve sur lequel repose la consolidation du régime de retraite par répartition ?
Deuxièmement, puisqu'il est désormais clair pour tout le monde que ce fonds ne pourra en aucun cas permettre, à lui seul, de préserver les retraites par répartition, allez-vous enfin prendre vos responsabilités sur un dossier essentiel et mettre en oeuvre les réformes qui s'imposent pour sauvegarder les retraites de tous les salariés français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, le fonds de réserve des retraites n'est pas l'Arlésienne ! («Ah ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ce matin, au conseil des ministres, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, a présenté un projet de loi qui prévoit précisément de créer un établissement public permettant au fonds de réserve, lequel, je le confirme, devrait être doté à l'horizon 2020 de mille milliards de francs, de gérer de la meilleure manière possible la trésorerie dont il dispose. Car ce fonds est d'ores et déjà doté, et sa dotation va croître dès 2001. («De combien ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Or il importe que ces fonds puissent être placés et que les intérêts puissent contribuer eux aussi au financement des retraites, car ce gouvernement croit au régime de retraite par répartition. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! La réponse est aussi intéressante que la question !
M. Maurice Leroy. Pas vraiment !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Vous vous inquiétiez en particulier du fait que les acquéreurs de licences UMTS faisaient défaut, en tout cas pour l'une d'entre elles. Mais jamais le Gouvernement n'a compté avant tout sur les licences UMTS pour résoudre la question des retraites ! Lorsque la création du fonds de réserve pour les retraites a été annoncée, avec sa dotation, il n'en était d'ailleurs nullement question.
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Ce n'est pas vrai !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Elles ne sont venues que par surcroît. Nous avons une partie de ces ressources, nous espérons en avoir plus, mais nous ne comptons pas exclusivement sur elles pour assurer la pérennité des régimes de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)