Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo pour le groupe RCV.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ma question s'adresse à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité.
De nombreuses pratiques fondées sur des préjugés racistes persistent dans la société française: discrimination à l'embauche, dans les loisirs, pour l'accès au logement et dans les services publics. Ces dernières années, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour combattre ce fléau: création d'un numéro vert, le 114, qui reçoit plusieurs centaines d'appels par jour et mise en place des commissions départementales d'accès à la citoyenneté, les CODAC. Mais les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances.
La dimension d'intégration citoyenne et sociale, mais surtout professionnelle des jeunes issus de l'immigration que contenait le projet des CODAC a été oubliée dans la pratique. Les associations antiracistes souhaitent aujourd'hui des mesures concrètes pour lutter plus efficacement contre les discriminations: instructions données au parquet pour exercer des poursuites et dispositions législatives plus contraignantes concernant la liberté d'accès aux lieux de loisir.
Par ailleurs, la simplification et l'accélération des procédures de naturalisation paraissent nécessaires.
Madame la ministre, je souhaite connaître votre sentiment sur tous ces points, et tout particulièrement sur la question de l'emploi. Le Gouvernement entend-il prendre de nouvelles mesures concrètes pour faire reculer les discriminations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, vous le savez, la lutte contre les discriminations est une priorité de ce gouvernement. Le Premier ministre s'y est personnellement impliqué, nous y travaillons avec l'ensemble des acteurs sociaux ainsi qu'avec le Parlement. C'est d'ailleurs ce dernier qui a pris l'initiative d'une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations, dont l'examen se termine, puisque la deuxième lecture a eu lieu ici le 3 avril.
Cette proposition de loi comporte des innovations essentielles: sanction des nouveaux motifs de discrimination - le sexe, apparence physique, l'âge ou le patronyme -, et, surtout, la charge de la preuve incombera à l'employeur. En outre, les moyens d'action en justice des syndicats et des associations sont renforcés.
J'ai réuni la semaine dernière les grandes associations de lutte antiraciste et les partenaires sociaux pour faire le point sur le dispositif que le Gouvernement a mis en place - le 114 et les CODAC.
Vendredi prochain, je m'adresserai aux préfets sur ce sujet au ministère de l'intérieur. Aujourd'hui même, mes services travaillent avec ceux de ce dernier pour mieux évaluer le fonctionnement des CODAC, dont les résultats, c'est vrai, sont mitigés. Certaines fonctionnent bien, d'autres moins bien, les premières étant précisément celles au fonctionnement desquelles l'ensemble des acteurs a été associé.
En conséquence, nous préparons une nouvelle circulaire, en liaison avec les associations, les partenaires sociaux, les services du ministère de l'intérieur, naturellement, et de la chancellerie, afin d'améliorer le fonctionnement des CODAC.
Pour les naturalisations, qui sont évidemment un élément essentiel de l'accès à la citoyenneté, Daniel Vaillant et moi avons la volonté de raccourcir les délais. C'est la raison pour laquelle nous avons un projet d'informatisation commun visant à réduire les délais qui séparent l'instruction par les préfectures des décisions qui sont prises à Nantes. en outre, la procédure simplifiée d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes arrivés en France avant l'âge de six ans, voulue par le Premier ministre, fonctionne bien. Et je signale que, en 1999, 42 000 jeunes nés en France ont anticipé sur leur majorité et sont devenus Français, conformément à la loi de 1998 que j'ai fait voter lorsque j'étais garde des sceaux.
Ainsi, madame la députée, sur ce problème complexe, nous avançons donc. Nous avons élaboré de bons dispositifs; il faut maintenant chercher à en améliorer le fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)