Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste.
M. Jean Le Garrec. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, en quarante-sept mois, le nombre de chômeurs a diminué d'un million. Cette diminution se poursuivra en 2001. Les licenciements économiques ont diminué de 10 %.
Un député du groupe RPR. Tout va bien, donc !
M. Jean Le Garrec. Plus que jamais, l'objectif premier du Gouvernement et de la majorité qui le soutient est le plein emploi.
Mais l'annonce répétée de plans de restructuration - BSN, Philips, Danone, Valeo, Moulinex, peut-être demain AOM - a créé un choc, provoque la colère légitime et l'angoisse des salariés, ainsi que l'incompréhension de l'opinion publique. C'est à cette situation que nous devons faire face.
Vous avez hier, madame la ministre, présenté, lors d'une réunion extraordinaire de la commission des affaires sociales,...
M. Bernard Accoyer. Décevante !
Jean le Garrec ... les propositions dont vous allez débattre dans les heures qui viennent au Sénat, et les 22 et 23 mai à l'Assemblée nationale.
Notre objectif est clair, c'est aussi le vôtre: prévenir les licenciements, renforcer les droits des salariés, créer une obligation de résultat en matière de réindustrialisation des sites concernés.
Bien évidemment, l'engagement du Gouvernement est essentiel, de même que les luttes et les actions des partenaires sociaux et des organisations syndicales. Mais nous devons en appeler aussi à la responsabilité des grands groupes, car l'emploi ne saurait être la seule variable d'ajustement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Il n'y a pas contradiction entre l'efficacité économique et la prise en compte des nécessités et des obligations sociales. C'est un problème clé pour le développement de l'économie.
M. Gilbert Meyer. La question !
M. Jean Le Garrec. Il est très important, madame la ministre, que vous rappeliez devant la représentation nationale non seulement ce que sont vos propositions visant à améliorer une loi que nous avons déjà notablement améliorée en première lecture, mais ce que doivent être les obligations des grands groupes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la sodidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, chacune de ces annonces est un choc terrible pour les salariés, les territoires concernés et chacun d'entre nous. Il ne faut pas laisser les salariés seuls face à de telles décisions dont ils sont les premières victimes. Ils perdent leur emploi, ce qui est un traumatisme déchirant, mais leur vie personnelle familiale et amicale est aussi bouleversée. Ce sont d'autres communautés qui se brisent, au-delà des communautés de travail. Ils étaient attachés à leur entreprise; tout cela est mis en cause.
Le Gouvernement a voulu placer les chefs d'entreprise devant leurs responsabilités sociales. Ils doivent assumer ces responsabilités car la bonne santé de leurs entreprises dépend d'abord et avant tout de la façon dont, socialement et humainement, ils traitent leurs salariés.
Nous avons décidé de renforcer le code du travail, pour renchérir le coût des licenciements, imposer des obligations de reclassement et de formation, améliorer le suivi des plans sociaux et des plans de réindustrialisation des territoires atteints, mais nous ne devons pas nous en tenir là.
Au-delà de la législation, et après avoir donné ces moyens aux partenaires sociaux, il est très important que nous puissions voir avec eux comment mieux anticiper, c'est-à-dire prévenir de telles restructurations et agir sur l'environnement de la loi, c'est-à-dire tous les systèmes de formation.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est nul !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous ne devons pas seulement agir dans un cadre national pour humaniser la mondialisation, nous devons agir vigoureusement au niveau européen. C'est à quoi nous nous employons, notamment à travers la directive Renault-Wilvorde, mais, plus largement, lorsque nous expliquons que nous voulons une Europe forte, qui ne se résigne pas à une économie mondiale ne tenant absolument aucun compte des impératifs sociaux et humains.
Voilà l'action que nous menons; il faut la mener au niveau national, au niveau européen et au niveau mondial. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)