Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Madame la ministre de la culture et de la communication, le Gouvernement a annoncé depuis plusieurs mois sa volonté de lancer la télévision numérique terrestre. Cette décision procède de votre volonté de moderniser notre télévision, mais aussi, plus largement, d'inscrire notre pays dans la société de l'information.
La télévision numérique terrestre est effectivement incontournable sur le plan technologique: elle permettra d'économiser un certain nombre de fréquences hertziennes et de développer une télévision plus moderne, plus interactive, qui changera les relations existant entre les téléspectateurs et la télévision ainsi que la qualité de ces relations. Elle est aussi politiquement souhaitable car elle permettra à chacun de disposer de beaucoup plus de chaînes. Elle est également très souhaitable car elle permettra enfin de rompre avec le jacobinisme télévisuel en contribuant au développement dans notre pays des télévisions locales et régionales qui irrigueront, je l'espère, la vie démocratique et renforceront notre capacité à rendre compte de la vie de nos concitoyens.
Néanmoins, la mise en place de ce type de télévision est un processus économiquement difficile, dans la mesure où il a été décidé de ne pas avoir recours à l'investissement massif de l'Etat mais de coordonner l'action des acteurs publics et celle des acteurs privés de la télévision.
L'Etat et le CSA auront la maîtrise de ce processus, mais nous attendons du Gouvernement qu'il prenne un certain nombre de décisions. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les mesures que vous envisagez de prendre pour que le service public de l'audiovisuel soit présent à ce rendez-vous et joue un rôle moteur dans la mise en place de la télévision numérique dont il sera d'ailleurs, un des principaux bénéficiaires ? Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour que le secteur privé de l'audiovisuel joue pleinement le jeu de cette avancée technologique et atteigne l'objectif que nous devons nous fixer pour les années qui viennent, c'est-à-dire le succès de la télévision numérique terrestre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Compte tenu du temps qui nous reste pour les deux dernières questions, je suis obligé de vous demander, madame la ministre de la culture et de la communication, de faire une réponse rapide.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le Gouvernement attache une importance particulière à la réussite du développement du numérique terrestre. D'ailleurs, l'attention qu'il porte au développement de cette technologie se traduit concrètement dans ses décisions.
S'agisant du service public, le Gouvernement estime qu'il doit jouer un rôle moteur dans ce développement. Ainsi, après avoir fortement amélioré le financement du service public, le Gouvernement a décidé de lui attribuer quatre canaux complémentaires et une dotation en capital exceptionnelle d'un milliard de francs pour bâtir de nouvelles chaînes.
En ce qui concerne les opérateurs privés, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement d'assouplir la règle qui limite aujourd'hui à 49 % la participation d'une personne privée au capital des chaînes. Bien sûr, cette mesure ne remet pas en cause la règle des 49 %, qui reste la meilleure garantie du pluralisme dans l'audiovisuel. Toutefois, comme vous l'avez souligné la technologie du numérique va permettre la multiplication des chaînes. Aussi, pour tenir compte des préoccupations des opérateurs, le Gouvernement a décidé ce matin, en conseil des ministres, d'assouplir la règle des 49 %, avec un double objectif: le développement et le pluralisme.
Le texte qui sera proposé au Parlement permettra aux chaînes dont l'audience est inférieure à un certain seuil, voisin sans doute de 3 %, c'est-à-dire les petites chaînes ou celles qui démarrent, de ne pas être soumises à la règle des 49 %. Une vraie souplesse sera ainsi offerte aux opérateurs privés qui décideront, comme nous le souhaitons, de se lancer dans le numérique.
De plus, les chaînes qui se borneront à rediffuser le programme d'une chaîne primaire ne seront pas non plus soumises à la règle des 49 %.
En faisant en sorte que ces nouvelles dispositions puissent être adoptées avant que le CSA lance l'appel à candidatures en juillet prochain, le gouvernement de Lionel Jospin tient compte à la fois des objectifs du pluralisme et des réalités économiques pour appuyer de façon décisive la réussite de cette belle aventure du numérique terrestre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)