Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Philippe Martin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la nouvelle rave sauvage qui s'est tenue pendant quatre jours dans la Marne, regroupant jusqu'à 25 000 personnes.
M. Thierry Mariani. Scandaleux !
M. Philippe Martin. Ce regroupement totalement illégal, n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration, a eu lieu, qui plus est, sur un terrain militaire, à proximité d'une faune et d'une flore très particulières, et s'est déroulé - je tiens à le dire pour m'être rendu personnellement sur place (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) - dans des conditions de sécurité et de salubrité inexistantes.
Peut-on fermer de plus les yeux, monsieur le Premier ministre, sur l'énorme trafic de stupéfiants qui a eu lieu ce week-end ? C'est pourtant ce qui s'est passé car, prises de court et laissées sans instructions par leur hiérarchie, les forces de l'ordre n'ont pu exécuter qu'une mission d'encadrement et sont restées de toute évidence impuissantes face à l'ampleur de l'événement. Mais cette question doit également concerner le ministre des transports car des milliers de personnes ont circulé sur les routes, dans des états physiques déplorables, fatiguées, souvent sous l'emprise de stupéfiants, constituant autant de dangers en puissance pour les autres automobilistes.
Peut-on encore parler de prévention ? Je ne le crois pas. Je vous rappelle à ce sujet que l'opposition a fait adopter, jeudi dernier, lors de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, un amendement présenté par mon collègue Mariani concernant le contrôle de la toxicomanie au volant avec, du reste, le soutien d'une partie des parlementaires de votre majorité. Cette proposition, le groupe RPR l'avait déjà présentée au mois de décembre et vous l'aviez alors refusée. Je crois que nous avons enfin réussi à apporter une réponse concrète à un problème de sécurité publique sur lequel le Gouvernement n'avait pas jugé bon d'intervenir.
Contrairement aux propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le Premier ministre, l'opposition fait des propositions (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe démocratie libérale et Indépendants), sur les retraites ou sur la sécurité en proposant la réforme de l'ordonnance de 1945.
S'agissant des événements du week-end dernier, la responsabilité du ministère de l'intérieur est évidemment toute particulière.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Démission !
M. Philippe Martin. Il y a trois semaines en effet, un groupe est venu en repérage dans le but évident de revenir à quelques milliers. Les forces de l'ordre avaient alors été alertées. Pourquoi donc la hiérarchie a-t-elle traité différemment la rave qui a eu lieu dans la Marne et celle que l'on a réussi à interdire à temps à Montpellier, dont les forces de l'ordre ont pu saisir le matériel et dont les organisateurs risquent des poursuites judiciaires ?
M. Lucien Degauchy. Laxisme !
M. Philippe Martin. Peut-on donc permettre plus longtemps, monsieur le Premier ministre, que ces raves sauvages continuent de défier impunément les lois et règlements de la République au mépris des plus élémentaires notions de sécurité, de salubrité et de santé publiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, les rassemblements dont vous parlez étaient interdits avant 1997 et ils le demeurent. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ils posent bien évidemment des problèmes majeurs aux forces de l'ordre, en raison du caractère secret ou inattendu des lieux de rassemblements, ainsi qu'en raison du nombre de participants, que vous avez évoqué. Ils furent 5 000 à un moment, et puis, d'un seul coup, ils se retrouvèrent près de 20 000, voire plus.
La première priorité, dans ce cas, monsieur le député, est d'assurer la sécurité, celle, d'abord, des populations qui subissent ce genre de rassemblements, mais aussi la sécurité sanitaire et l'ordre public. Et je salue à cet égard l'action du préfet de la Marne, qui a su faire en sorte que les forces de l'ordre interviennent, alors que les conditions étaient extrêmement difficiles.
J'associerai à cet hommage le parquet, qui a fait preuve d'une coopération totale, notamment en permettant qu'un certain nombre de personnes soient déférées devant la justice.
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Et les organisateurs ?
M. le ministre de l'intérieur. Par ailleurs, n'oublions pas que les participants sont souvent de jeunes, voire de très jeunes personnes, et qu'il faut bien sûr en tenir compte du point de vue de la sécurité, prise dans tous les sens du terme.
M. Lucien Degauchy. C'est lamentable.
M. le ministre de l'intérieur. Vous avez fait allusion, monsieur le député, au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, mais je constate que vous avez omis de parler d'un amendement qui a été adopté avec l'accord du Gouvernement. Cet amendement, adopté en première lecture - il faudra préciser les choses par la suite - permettra notamment la saisie du matériel,...
M. Charles de Courson. Non.
M. le ministre de l'intérieur. ... en particulier le matériel de sonorisation. Et j'espère que nous pourrons trouver les modalités adéquates pour l'application effective de cette disposition. Par ailleurs, je suis tout à fait favorable à ce que nous trouvions aussi le moyen de poursuivre les organisateurs de ce type de rassemblement, notamment sur le plan fiscal.
Voilà, monsieur le député, ce que je pouvais vous répondre.
Ce n'est sûrement pas chose simple. La preuve, c'est que personne jusqu'ici n'a trouvé de solution. Il faut que chacun se mobilise pour prévenir, dissuader et réprimer les actes délictueux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. C'est lamentable.
M. le président. Monsieur Degauchy, vous n'êtes pas aussi un spécialiste de la rave party, j'imagine ? (Sourires.)