Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Duron. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, depuis des semaines, de graves inondations frappent notre pays, de la Somme à la Bretagne, du Calvados à la région Centre, dernière région touchée. Pluies diluviennes, sols gorgés d'eau, nappes phréatiques saturées: ces phénomènes prennent, cette année, une dimension exceptionnelle. Les populations sont fatiguées, parfois excédées, mais toujours décontenancées par leur caractère répétitif et leur durée.
Devant l'installation de ces inondations dans la durée, on peut s'interroger sur la pertinence, la fiabilité et le caractère adapté des outils à notre disposition, comme les plans de prévention des risques, qui pourtant, grâce à votre action, se mettent aujourd'hui en place à un rythme plus élevé.
Dans un tel contexte, pouvez-vous nous rappeler les mesures prises par le Gouvernement pour répondre à la détresse des sinistrés, aux difficultés des entreprises et des agriculteurs, aux impératifs de bon fonctionnement des territoires ? Au-delà de la situation de crise que nous connaissons actuellement, quelles orientations envisagez-vous pour améliorer à l'avenir les actions de prévention, notamment à l'échelle des bassins versants, alors même que les prévisions des climatologues laissent craindre, en liaison avec le réchauffement planétaire, une intensification des inondations ? En résumé, madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il tout à la fois faire face à l'urgence et préparer l'avenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, le Gouvernement est mobilisé en permanence pour accompagner les populations de la Somme, profondément éprouvées par la durée et l'intensité des inondations qui les frappent. Mobilisation totale, vous avez raison de le souligner, qu'il s'agisse de l'action des personnels de l'Etat, de la reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle pour engager sans attendre le processus d'indemnisations, du déblocage de plusieurs dizaines de millions de francs pour permettre la réparation des dégâts non assurables, ou encore de l'implantation de bungalows afin de reloger les familles sinistrées. Mais, au-delà de cette action dans l'urgence, de cet accompagnement sur le terrain, de la compassion dont nous devons faire preuve à chaque instant à l'égard des familles touchées - car la dimension psychologique doit être, on le voit bien, appréhendée avec beaucoup de sérieux -, il importe de préparer l'avenir.
Les causes de ces phénomènes sont variées et complexes. Il n'y a rien de commun entre les crues cévenoles ou celles, torrentielles, qui ont dévasté la basse vallée de l'Aude il y a deux ans, et les inondations qui ont affecté le Calvados et, plus généralement, la Normandie l'année dernière, ou celles qui ont frappé la Bretagne cet hiver ou qui sévissent encore aujourd'hui dans la Somme.
La mission interministérielle envoyée en Bretagne à la suite des inondations réitérées en Ille-et-Vilaine et dans le Finistère rendra son rapport seulement à la fin de la semaine, après plusieurs semaines de travail ingrat sur le terrain. Il convient en effet d'établir un diagnostic sérieux pour pouvoir formuler des propositions concrètes et déboucher sur un plan d'action qui s'inscrive dans la durée, associant cartographie des zones inondables, maîtrise de l'urbanisation, modernisation des dispositifs d'annonce de crues, restauration des champs naturels d'inondation, sans évidemment oublier la réalisation de travaux de protection des lieux habités et des sites d'activité. C'est ce que nous proposerons dans la Somme quand la mission dépêchée sur place dès le 17 avril aura rendu son travail.
M. Gilles de Robien. Ils vous attendent toujours dans la Somme !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je me contenterai de donner un exemple; j'aurais pu citer celui du Rhin, mais je lui préfère celui de la Loire, puisque le Président de la République va s'y rendre demain. J'y vois un témoignage de la reconnaissance du travail effectué, de son ampleur, de sa qualité et de son sérieux.
M. Maxime Gremetz. Nous, on l'attend toujours !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Dès 1986, le besoin d'un grand plan de protection contre les inondations s'était fait sentir pour la Loire. Le travail a commencé à se concrétiser en 1990, qui a débouché en 1994 sur un plan décennal, dont la première étape, 1994-1999, représente, pour ce qui concerne l'Etat, une dépense de 680 millions de francs. Pour la deuxième étape, inscrite dans le contrat de plan 2000-2006, ce seront 705 millions de francs qui seront à la charge de l'Etat avec un effet démultiplicateur très sensible du fait de la participation de l'ensemble des collectivités locales. Plus de 50 % de ces sommes sont affectées à la prévention des inondations et à la protection des lieux habités, l'autre moitié allant à des actions de reconquête de la qualité de l'eau et de protection du patrimoine naturel et culturel - considérable - de la Loire.
Nous travaillons dans la durée, nous travaillons de façon efficace, en concertation avec les collectivités locales. Et nous sommes fiers de privilégier le sérieux dans la durée en même temps que la présence dans l'urgence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)