Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud, pour le RPR.
M. Yves Deniaud. Monsieur le Premier ministre, les annonces de fermetures d'usines et de plans sociaux s'accumulent. Vous vous êtes, pour le moment, contenté de critiquer les entreprises qui réalisent de gros bénéfices et d'envisager de les taxer plus lourdement.
Mais toutes ne sont pas dans ce cas: Moulinex n'est pas Danone. Pour apaiser les drames sociaux et compenser les pertes de substance économique, envisagez-vous un effort de solidarité nationale particulier dans le cas d'entreprises qui enregistrent des pertes, comme c'est le cas de Moulinex, et d'agglomérations comme Alençon ou de départements comme l'Orne, dont les populations sont réduites et les ressources limitées ? Face à ce désastre, nous attendons que le Gouvernement fasse preuve d'imagination et d'audace.
Les collectivités territoriales, de leur côté, s'engagent dans des actions énergiques. Malheureusement, celles-ci se traduiront par un effort fiscal supplémentaire à la charge des populations déjà touchées. Envisagez-vous donc un effort particulier pour répondre à ces situations spécifiques, résoudre les problèmes sociaux liés aux suppressions d'emplois - massives pour ce qui nous concerne - que ces fermetures vont nécessairement entraîner et engager les actions de réindustrialisation qui s'imposent ?
M. Michel Lefait. C'est besogneux !
M. Yves Deniaud. Pour prévenir une éventuelle objection, je me permets de vous suggérer, puisqu'il s'agit d'un effort exceptionnel, de le financer par une recette exceptionnelle de privatisation afin de ne pas aggraver le déficit déjà trop lourd de votre budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison de remarquer que Moulinex n'est pas Danone, lequel n'est pas Marks et Spencer, lequel n'est pas Valeo. Reste que toutes ces affaires ont entre elles quelque chose qui se ressemble: c'est le drame que vivent les salariés victimes de ces licenciements économiques. C'est pourquoi, plutôt que de souligner les différences, nous avons choisi d'aider ces salariés afin qu'ils ne se sentent pas abandonnés dans les tragédies personnelles et familiales qu'ils vivent et que ces espaces jusqu'alors industrialisés puissent être réindustrialisés afin de préserver les communautés de travail qui s'y sont créées.
Pour ce faire, il nous faut jouer, c'est évident, sur tout un clavier de mesures. D'abord des mesures législatives, pour imposer aux entreprises le reclassement des salariés susceptibles d'être touchés par des licenciements économiques...
M. Jean-Paul Charié. C'est déjà le cas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est le but des dispositions qui figurent dans le projet de loi de modernisation sociale. Il nous faut également obliger les entreprises à prendre leurs responsabilités en participant à la réindustrialisation des sites qu'elles abandonnent partiellement ou totalement: cela aussi est dans le projet de loi de modernisation sociale.
Au-delà de ces mesures législatives, c'est dans l'environnement de la loi qu'il nous faut également agir avec tous les acteurs: les élus et les collectivités locales, bien entendu, mais aussi les acteurs économiques afin de conjuguer nos efforts et nous mobiliser pour la réindustrialisation de sites touchés. Soyez en tout cas assuré, monsieur le député, que le Gouvernement assumera toutes ses responsabilités - avec votre coopération, si vous le voulez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)