Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe RCV.
M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre délégué à la santé, en 1997, lors de la première session de cette législature, je vous avais interrogé sur les crédits délégués aux centres hospitaliers via les agences régionales d'hospitalisation. Depuis cette période, et même si les efforts du Gouvernement sont louables, la séquence de travail reste plus ou moins la même: des crédits sont délégués aux établissements, chacun fait ses additions et les parlementaires font antichambre auprès des directeurs d'agence et des conseillers ministériels afin d'obtenir des crédits supplémentaires pour que les programmes spécifiques soient financés, mais aussi - et c'est plus grave - pour que les budgets soient en équilibre et que les personnels puissent travailler dans des conditions normales, autrement dit pour que ceux-ci puissent prévoir leur charge de travail et prendre leurs congés.
A titre d'exemple, l'hôpital de Vichy a obtenu l'année dernière 12,5 millions de francs de crédits supplémentaires, ce qui représente un bel effort. Mais pas un seul franc n'est allé au personnel alors que certains membres de celui-ci ont aujourd'hui jusqu'à quarante-deux jours de récupération à prendre ! Le compte administratif 2000 de cet hôpital fait état d'un déficit de 1 million de francs, auquel on peut ajouter 6 millions de report de charges. Pour 2001, l'insuffisance des crédits est de 7 millions de francs et la sous-dotation en charges d'exploitation de 1 million de francs. Bref, l'année a commencé avec un déficit de 15 millions de francs ! L'hôpital public est à bout !
La situation que je décris est générale, et je pense pouvoir me faire le porte-parole de nombreux parlementaires attachés à la qualité de l'offre publique de soins et au personnel qui la met en oeuvre.
Monsieur le ministre, ma question sera double. Quand sortirons-nous de ce «hoquet» financier pour mettre en oeuvre une véritable planification permettant de travailler dans la sérénité ? Allez-vous, en 2001, attribuer davantage de crédits supplémentaires au groupe I, relatif aux dépenses de personnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, je comprends que vous vous intéressiez à votre hôpital. D'ailleurs, ici, tout le monde s'intéresse au sien. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que la gestion de cet hôpital est assurée à coups de «hoquets» financiers.
M. Maurice Leroy. Pourtant, c'est vrai !
M. le ministre délégué à la santé. Sinon, s'il fallait les faire passer, je vous demanderais comment on peut mettre un litre et demi dans un récipient qui ne peut qu'en contenir un seul ! Cela dit, c'est tout de même le problème qui se pose en permanence à nous.
D'abord, sachez qu'il s'agit de raisonner sur des budgets pluriannuels établis par l'agence d'hospitalisation à partir des contrats d'objectifs et de moyens et des projets médicaux qui lui sont présentés.
J'ajoute que le fonctionnement des hôpitaux dans notre pays est - c'est le moins que l'on puisse dire -, comparé à celui des autres pays, au moins aussi bon sinon meilleur. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Par ailleurs, j'entends toujours parler de l'hôpital qui intéresse tel ou tel, mais jamais de l'ensemble des hôpitaux,...
M. Bernard Accoyer. Et l'hospitalisation privée ?
M. le ministre délégué à la santé. ... jamais de l'accompagnement qui est apporté aux projets d'harmonisation entre les établissements, notamment aux trois cents et quelques opérations d'harmonisation nécessaires pour la santé publique.
Un député du groupe socialiste. Très juste !
M. le ministre délégué à la santé. Cela dit, je vais vous répondre sur l'hôpital de Vichy, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Eric Doligé. Nous avons tout de même le droit d'évoquer les problèmes auxquels nous sommes confrontés !
M. Bernard Accoyer. Et vous répondrez aussi sur la mise en place des 35 heures !
M. le ministre délégué à la santé. Je répondrai volontiers à toutes questions, si vous me les posez !
S'agissant de l'hôpital de Vichy, il a fait l'an dernier l'objet d'un effort exceptionnel qui s'est traduit par l'octroi de 12,5 millions et son taux de progression budgétaire a été de 1,2 %. Nous avons également pris en charge un complément de 6,4 millions. Enfin, nous avons accordé à l'établissement 400 000 francs pour les molécules coûteuses, c'est-à-dire les médicaments innovants.
Enfin, je ne peux pas laisser dire que nous ne nous intéressons pas aux dépenses de personnel. Les dépenses de personnel représentant entre 70 et 75 % du budget des hôpitaux, comment pourrait-on s'en désintéresser ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. Et avec les 35 heures, cela représentera combien ?
M. le ministre délégué à la santé. Le 14 mars 2000, nous avons signé un protocole pour un montant de 10 milliards. Le 14 mars 2001, nous avons signé à nouveau un protocole, pour un montant de 2 milliards. Nous n'avons pas oublié les professions médicales, qui ont bénéficié de 2,5 milliards supplémentaires. Enfin, pour l'heure, le comité de suivi s'est saisi de ces budgets pour que les crédits soient répartis de façon équitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)