Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, pour le groupe RPR.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. L'inquiétude monte chez les titulaires d'emplois-jeunes. Cette inquiétude est relayée, par exemple, par la CFDT qui affirme que la plupart de ceux qui ont été embauchés sont dans le flou le plus total et sont pessimistes quant à leur avenir. Notre groupe n'avait pas dit autre chose lors du débat initial et les faits, hélas, lui donnent raison: coût exorbitant - plus de 24 milliards -, pas de formation qualifiante, pas de dispositif de pérennisation à la sortie.
Aujourd'hui, madame la ministre, des informations circulent sur les intentions du Gouvernement, relayées par des députés de votre majorité, et ces informations n'ont rien de rassurant.
Les collectivités territoriales qui ont embauché des emplois-jeunes seraient livrées à elles-mêmes, quasiment sans aide de l'Etat. Après avoir assumé seul, le coût des 35 heures, le contribuable local assumerait seul la pérennisation de ces emplois. Les associations se verraient proposer une aide dégressive, renvoyant le problème après les échéances électorales de 2002. Encore ces associations ont-elles, elles, cotisé à l'assurance chômage. Car le pire concerne les emplois d'Etat, et tout spécialement les aides éducateurs de l'éducation nationale. On a entendu cette phrase affreuse que vous comptiez «pérenniser les emplois, mais pas les jeunes». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette façon de procéder est scandaleuse. Voilà 70 000 jeunes qui vont se retrouver à la rue sans indemnité de chômage puisque l'Etat a oublié de cotiser, et sans avoir reçu une formation qui leur permette une embauche. Si cela était vérifié, le Gouvernement se comporterait comme le pire des patrons de combat, jetant les jeunes comme des kleenex usagés. (Protestations sur les mêmes bancs.) Ceux-ci regretteraient de n'avoir pas été embauchés chez Danone ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la ministre, confirmez-vous les inquiétantes informations qui circulent sur vos intentions ? Sinon, quelles dispositions comptez-vous prendre pour assumer vraiment vos responsabilités vis-à-vis de ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, le programme «nouveaux services, nouveaux emplois pour les jeunes» a remporté un vrai succès puisque, depuis sa mise en place, 276 950 de ces emplois ont été créés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ils l'ont été aussi bien dans les associations pour un peu plus de 80 000, que dans les collectivités locales pour 65 000, dans les entreprises ou les sociétés d'économie mixte pour 34 000, à l'éducation nationale pour 70 000, dans la police pour 25 000 et à la justice pour 2 000. Le quart des jeunes embauchés sur ces emplois a déja trouvé une autre issue professionnelle, ce qui montre bien que l'objectif initial, qui était de leur mettre le pied à l'étrier, a été atteint. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Bien entendu, le Gouvernement va assurer l'avenir des emplois-jeunes...
M. Jean-Claude Lenoir. Comment ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... en leur assurant un débouché avec des formations adéquates - formations qu'il faut
améliorer, vous avez tout à fait raison -, que ce soit dans le secteur privé, dans les administrations locales par le biais des concours de la fonction publique territoriale, dans la fonction publique nationale par le biais de l'accès à ses concours, ou encore, pour les associations dont beaucoup sont déjà arrivées à solvabiliser ces emplois de services, qui ont montré leur utilité, par leur pérennisation.
Nous avons l'intention d'aider les associations à assurer ces services d'utilité sociale. Nous examinerons ces emplois, au cas par cas, en fonction de leur utilité. Et, bien entendu, nous continuerons à aider les associations et les collectivités locales les plus démunies.
M. Yves Fromion. Vous ne répondez pas à la question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous ferons un bilan pour chaque jeune et pour chaque employeur. Je veillerai, en particulier, à ce que toutes garanties en matière de qualité d'emploi et de rémunération soient bien apportées à chacun de ces jeunes.
Voilà ce que je peux vous dire, madame, à propos d'un programme qui a été, je le répète, un grand succès. («Baratin» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Permettez-moi, en outre, de m'étonner que vous soyez devenue un si fervent défenseur des emplois-jeunes alors que vous les avez si ardemment combattus au départ ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Peut-être est-ce cette contradiction qui explique le ton inhabituellement véhément que vous avez employé tout à l'heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)