Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe DL.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Dans un pays développé et moderne tel que le nôtre, est-il admissible, madame la ministre, qu'il faille plusieurs mois d'attente pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste, gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, en raison d'une baisse des effectifs particulièrement inquiétante ? La pénurie qui touche ces professions va encore s'accroître, si vous ne faites rien. Elle témoigne de votre absence de politique réelle et responsable en matière de santé.
Est-il admissible, madame la ministre, que nos hôpitaux manquent de moyens au point que certains d'entre eux ne peuvent plus assumer aujourd'hui les urgences et que leurs personnels doivent faire face à des conditions de travail de plus en plus difficiles, susceptibles de remettre en cause la qualité des soins et la sécurité des patients ?
Si l'accès aux soins est soumis à de plus en plus d'incertitudes, de délais et d'obstacles, il en est de même pour obtenir aujourd'hui leur remboursement. Ce sont en effet, mes chers collègues, 15 millions de feuilles de soins qui sont en attente de traitement, et le délai de remboursement va, dans certains cas, jusqu'à cinq mois, mettant en difficulté nombre de familles modestes, de personnes âgées, retraitées. Certains patients vont même être obligés de différer des soins.
Le directeur de la CNAM juge ces délais énormes et intolérables, et les justifie par les congés de ses salariés, la mise en place d'un logiciel informatique, l'élargissement de la CMU. De tels motifs, en fait, masquent surtout l'échec du Gouvernement. Il n'a pas les moyens de mener sa politique dans le domaine de la santé, de la protection sociale et les Français en font les frais.
On peut d'ailleurs se demander, mes chers collègues, comment la sécurité sociale peut faire face à une telle situation et examiner les 3 millions de dossiers supplémentaires CMU avant la fin du mois de juin.
Ce n'est pas, madame la ministre, l'embauche de quelques agents recrutés en CDD dans chacune de nos caisses qui réglera le véritable problème de fond que vous semblez ignorer. Nous vous demandons donc, comme nous l'avons déjà fait ici même à plusieurs reprises, de prendre les mesures qui s'imposent pour que nos concitoyens soient remboursés rapidement.
M. le président. Monsieur Perrut, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
M. Bernard Perrut. Nous ne pouvons penser qu'une telle situation est délibérément voulue de votre part afin de différer des dépenses et de trouver ainsi les recettes nécessaires au financement des 35 heures.
Ma question est simple: quelle réponse concrète apportez-vous aujourd'hui aux Français qui attendent des remboursements depuis plusieurs mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants ainsi que sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je suis évidemment très consciente et navrée de la gêne qu'occasionnent aux usagers les délais de remboursement par les caisses d'assurance maladie. J'ai d'ailleurs demandé au directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie de me faire le point de la situation et de me transmettre des propositions pour résoudre ce problème.
M. François Goulard. Il est temps !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ces difficultés de liquidation sont liées à deux phénomènes: d'abord, vous l'avez dit vous-même, à la mise en place d'un nouveau logiciel (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants); ensuite, le fait que la nouvelle carte Vitale n'est malheureusement pas suffisamment utilisée, notamment dans la région parisienne.
J'en profite pour dire à tous les usagers à quel point la carte Vitale permet de simplifier la vie. On n'a plus besoin de remplir des feuilles de sécurité sociale. Il suffit de donner la carte à son pharmacien, à son médecin ou à son chirurgien-dentiste. Plus les usagers seront nombreux à demander cela aux professionnels de santé, plus cette carte sera utilisée, ce qui simplifiera considérablement les choses.
Et puis, c'est vrai, il y a le surcroît de charges lié à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. L'année dernière, nous avons embauché 600 personnes avec des contrats à durée indéterminée pour faire face à cette charge supplémentaire. Nous avons actuellement un pic d'activité parce que nous avions fixé au 30 juin la date butoir à laquelle devraient être réexaminés les droits des personnes qui avaient auparavant accès à l'aide médicale gratuite. Bien que cette procédure ait été largement anticipée, puisqu'elle a été lancée à la mi-mars, nous avons actuellement un afflux de demandes.
J'ai annoncé la semaine dernière ici même que toutes les personnes qui bénéficiaient de l'aide médicale gratuite et dont les revenus sont inférieurs à 4 000 francs par mois, verront leur droit à la CMU prolongé jusqu'au 31 décembre au lieu du 30 juin. C'est naturellement une mesure favorable aux usagers. Elle permettra aussi de désencombrer la caisse d'assurance maladie.
J'ajoute que j'ai donné mon accord pour qu'on embauche 450 personnes en contrats à durée déterminée pour faire face à ce pic saisonnier, et je souhaite bien sûr que l'on trouve des solutions pour améliorer l'organisation dans les caisses locales.
Enfin, sur la démographie médicale, monsieur le député, vous n'avez certainement pas de leçons à donner ! (Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Quand vous étiez au gouvernement, vous avez purement et simplement arrêté les recrutements d'infirmières ! (Protestations sur les mêmes bancs.) Heureusement, nous les avons repris ! Quant aux médecins, le protocole de mars 2000, en accordant une amélioration des rémunérations et des carrières, a permis d'envisager le recrutement des médecins à l'hôpital d'un oeil plus favorable. C'est un sujet très important auquel Bernard Kouchner et moi accordons la plus extrême attention. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Perrut. C'est faux.