Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Gérard Terrier, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Terrier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Tout le monde a encore en mémoire l'émoi suscité par le transfert d'armes chimiques décidé en urgence à Vimy. C'est donc avec beaucoup d'inquiétude que j'ai récemment appris qu'environ 15 tonnes d'obus à gaz datant de la Première Guerre mondiale étaient entreprosées dans un ancien fort allemand situé sur la commune de Woippy.
Mon inquiétude est partagée, comme vous le savez, monsieur le ministre, par le conseil municipal de Woippy, qui a adopté à l'unanimité une motion demandant au Gouvernement le transfert de ce dépôt d'obus à gaz. Le risque d'une fuite, aussi minime soit-il, ne peut, en effet, être pris.
Certes, la situation de Woippy n'a rien de comparable avec celle de Vimy, qui demandait des mesures d'urgence. Tous les obus sont, en effet, placés dans des alvéoles étanches. Le stockage des obus a été déclaré en 1997 à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques siégeant à La Haye et a subi une inspection officielle en 1998. De plus, le fort est très protégé et surveillé, comme j'ai pu m'en assurer personnellement auprès de la préfecture de Moselle.
Toutefois, je souhaite qu'aucun risque sanitaire ne soit encouru par les Woippisiens en raison de ce dépôt d'obus. Ne convient-il donc pas de transférer ces obus hors de toute agglomération ?
Ma légitime préoccupation, vous l'aurez compris, est la sécurité des habitants de Woippy et de ceux de l'est de la France, qui a été le théâtre de nombreuses batailles, laissant dans son sol des munitions pouvant présenter un danger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le fort Déroulède situé à Woippy, en Moselle, a été affecté au ministère de l'intérieur en 1971, pour être utilisé, comme le précise l'arrêté ministériel, pour le stockage des munitions récupérées.
L'Est de la France a été, vous le savez, le théâtre de nombreuses batailles et recèle dans son sol des munitions, dont plusieurs dizaines de tonnes sont découvertes chaque année. Pour la sécurité de nos concitoyens, comme vous le rappeliez à l'instant, il convient de les récupérer, de les entreposer puis de les détruire dans des conditions telles que nous ne fassions prendre aucun risque.
Ce fort a été construit, je le rappelle, en 1880 et comprends seize soutes affectées au service de déminage et spécialement conçues pour le stockage des munitions. Les munitions sont positionnées, séparées, afin d'éviter toute réaction en chaîne. De ce point de vue, les conditions de stockage sont totalement différentes de celles de Wimy.
J'ai tenu à renforcer la sécurité de ce site depuis le début de l'année. Une étude a été commandée à cet effet à un industriel pour préciser la nature du risque et les mesures de sécurité complémentaires à prendre.
J'ai décidé d'engager d'importants travaux pour renforcer la sécurité du site. Les premières mesures seront opérationnelles avant l'été 2001.
Enfin, en liaison avec le ministre de la défense, j'étudie dès maintenant la possibilité de procéder de manière programmée au transfert, dans les meilleurs délais, d'une partie des munitions entreposées dans ce fort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)