Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Jean-Luc Reitzer. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous nous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que les 35 heures, ça marche !
(«Oui !» sur les bancs du groupe socialiste. - «Non» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Eh bien, je vous invite à aller expliquer cela aux travailleurs de chez Moulinex !
Je vous invite à aller l'expliquer aux travailleurs de l'industrie textile, notamment en Alsace où plusieurs centaines d'emplois sont actuellement supprimés ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Très juste !
M. Jean-Luc Reitzer. Je vous invite, madame la ministre, à aller expliquer aux travailleurs de l'industrie de la chaussure que les 35 heures, ça marche !
M. Georges Frêche. Démagogue !
M. Jean-Luc Reitzer. Il s'agit d'autant de travailleurs qui voient leurs emplois supprimés ou déplacés en raison du surcoût provoqué par cette mesure démagogique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais tel n'est pas l'objet de ma question. Madame la ministre, je voudrais vous interroger à nouveau sur le problème de l'assurance-maladie des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse.
M. Bernard Accoyer. C'est très important !
M. Jean-Luc Reitzer. Je dis «à nouveau», car, en dépit d'interventions répétées, ce dossier n'avance pas, et les promesses qui ont été faites ici même, dans cet hémicycle, au mois de décembre, n'ont, une fois de plus, pas été tenues.
M. Eric Doligé. C'est une habitude, les socialistes ne tiennent jamais leurs promesses !
M. Jean-Luc Reitzer. Je me permets de vous rappeler que, dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, une annexe laisse aux travailleurs frontaliers le libre choix de contracter leur protection sociale soit dans le pays où ils travaillent, soit dans celui de leur résidence, c'est-à-dire la France, ce qu'ils souhaitent majoritairement, soit, demain, auprès de la CMU, soit - et j'insiste sur ce point, puisque 75 % des travailleurs concernés sont dans ce cas - auprès d'assurances privées.
M. Bernard Accoyer. Tout à fait !
M. Jean-Luc Reitzer. Cela paraît simple. Mais pourquoi faire simple, madame la ministre, quand on peut faire compliqué ? (Sourires.)
M. Arnaud Lepercq. Ils adorent cela !
M. Jean-Luc Reitzer. Telle semble bien être la devise du Gouvernement car la France est, à l'heure actuelle, le seul pays qui refuse de signer l'annexe II.
M. le président. Monsieur Reitzer, je vous invite à ne pas faire de grands gestes, sinon vous risquez de blesser votre voisin, M. Balladur ! (Rires.)
M. Didier Boulaud. Voire de casser la pipe de M. Pandraud ! (Rires.)
M. Jean-Luc Reitzer. Evidemment, pour gagner du temps avant les élections, vous avez nommé des experts. Ils ont déposé leurs conclusions depuis de nombreuses semaines, et pourtant nous ne voyons toujours rien venir.
M. Philippe Auberger. Comme soeur Anne ! (Sourires.)
M. Jean-Luc Reitzer. Madame la ministre, quand le Gouvernement se décidera-t-il enfin à prendre ce problème à bras-le-corps et à accepter de signer cet annexe, comme vous le demandent les élus concernés, qu'il s'agisse du président de l'Assemblée lui-même, en tant que responsable franc-comtois, ...
M. le président. Oui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Luc Reitzer. ... ou qu'il s'agisse des élus alsaciens ou savoyards ? Quand permettrez-vous enfin aux frontaliers de pouvoir exercer leur libre choix ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je répondrai très calmement sur cet important sujet. Je rappelle qu'il existe un accord signé entre l'Union européenne et la Suisse en juin 1999.
M. Pierre Lellouche. M. Reitzer l'a déjà dit !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cet accord prévoit l'affiliation des frontaliers à la sécurité sociale des pays où ils travaillent - ce qui constitue la règle dans les pays de l'Union européenne -, mais aussi des possibilités de dérogation pour les frontaliers qui travaillent en Suisse. Il est vrai que, compte tenu des délais de ratification, cet accord n'entrera pas en vigueur avant le deuxième semestre 2001.
Les associations de frontaliers ont exprimé leur inquiétude et nous avons souhaité, Pierre Moscovici et moi, face à un sujet extrêmement complexe, qui pose des problèmes à la fois économiques, juridiques et diplomatiques, ...
M. Bernard Accoyer. Non, ce n'est pas compliqué !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... que trois spécialistes en matière de sécurité sociale et de droit européen réalisent une mission d'expertise indépendante.
Leur rapport a été remis aux associations de défense des intérêts des travailleurs frontaliers lors d'une réunion qui s'est tenue à la fin du mois de novembre dernier au ministère de l'emploi et de la solidarité.
M. Bernard Accoyer. Cela fait déjà plusieurs mois !
M. Didier Julia. En effet, plusieurs mois se sont écoulés !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous procédons actuellement à une concertation portant à la fois sur l'analyse très complète des enjeux de ce problème et sur les propositions qui sont avancées par ce rapport, de façon à trouver un juste compromis entre, d'une part, l'affirmation de la prééminence des régimes obligatoires de sécurité sociale, dont la couverture maladie - et nous tenons tous, naturellement, à cette prééminence -, et le respect du principe de l'affiliation dans le pays d'emploi, et, d'autre part, la garantie des situations acquises.
Je ne doute pas que nous parvenions à un accord d'ici à la ratification, au deuxième trimestre de cette année.
Les propositions sont étudiées. Si vous souhaitez, monsieur le député, travailler avec nos services et nous faire part de vos propositions et de votre avis, ceux-ci sont les bienvenus.
M. Bernard Accoyer. Cela a été fait !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. S'agissant des 35 heures, je crois vraiment, monsieur le député, que vous devriez vous renseigner davantage (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), car les 35 heures créent des emplois ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Les 35 heures, ce sont non des charges supplémentaires pour les entreprises, mais des allégements de charges extrêmement importants, qu'il faut en effet financer. Je crois, par conséquent, que votre analyse sur les 35 heures est parfaitement erronée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)