Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Olivier de Chazeaux, pour le groupe RPR.
M. Olivier de Chazeaux. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, décidément vous êtes bien à la peine. Hier, vous avez été incapable d'apporter une réponse satisfaisante aux malades qui attendent avec impatience le remboursement de leurs feuilles de soins, et, aujourd'hui, vous annoncez un report de la présentation des comptes de la sécurité sociale, initialement fixée au 17 mai prochain. De grâce, épargnez-nous l'excuse facile de votre emploi du temps, et reconnaissez que la réalité est tout autre et que, avant tout, vous êtes embarrassée par vos erreurs de gestion.
D'abord, l'objectif national des dépenses de santé que vous vous étiez fixé est irréaliste. L'opposition l'avait dénoncé en son temps et force est de constater aujourd'hui qu'elle avait raison.
M. Alain Rodet. Oh !
M. Olivier de Chazeaux. Ensuite, vous ne savez pas comment vous allez financer la mise en place de la réduction du temps de travail. Là encore, l'opposition, qui s'était rendu compte de la situation et vous en avait informé, avait raison.
Et voilà que, aujourd'hui, afin de sortir de l'impasse, vous envisagez de ponctionner les caisses de la sécurité sociale pour payer la facture. Mais, bien sûr, ce projet se heurte à des difficultés. Ne croyez-vous pas qu'il serait temps de trancher, plutôt que d'attendre, voire de reculer ?
Ma question sera simple: pouvez-vous nous dire aujourd'hui si vous comptez ponctionner les comptes sociaux et, dans l'affirmative, à quelle hauteur ? Plus généralement, n'est-il pas temps de dire la vérité aux Français, d'abandonner les faux-semblants et de reconnaître le caractère totalement irréaliste du dispositif de financement des 35 heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, si vous pouvez aujourd'hui m'interroger sur une prétendue ponction sur les comptes sociaux, c'est bien parce que ceux-ci sont maintenant en excédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le régime général, qui accusait, fin 1996, lorsque vous étiez au pouvoir, un déficit de 54 milliards de francs (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) est devenu, à la fin de l'année dernière, excédentaire de près de 6 milliards de francs. Voilà la vraie différence entre vous et nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Borotra. Nous avons passé notre temps à boucher les trous que vous aviez laissés !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La contribution de la sécurité sociale au financement des 35 heures a été décidée, et d'ailleurs admise par les partenaires sociaux, dès l'origine.
M. Franck Borotra. C'est vous qui l'avez rendue nécessaire.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et, je le redis, si les 35 heures se traduisent par des allégements de charges plus élevés que prévu, c'est bien la preuve que les 35 heures, ça marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les entreprises sont plus nombreuses que prévu à passer aux 35 heures et donc à solliciter des allégements de charges.
M. François Goulard. Soyez prudente, madame la ministre !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En face, il faut évidemment prévoir des ressources, c'est ce que nous faisons et ce que je dirai le 7 juin devant la commission des comptes de la sécurité sociale. L'Etat fera son devoir en s'assurant que ces ressources soient à la fois suffisantes et pérennes.
Il me paraît cependant normal, comme cela a été prévu depuis le début, que la sécurité sociale prélève sur ses excédents, qui sont la conséquence d'un surplus de cotisations directement lié à la réussite économique de la politique de ce gouvernement (Applaudisements sur plusieurs bancs du groupe socialiste) pour financer une partie des allégements de charges des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie Libérale et Indépendants.)
M. Franck Borotra. Vous n'avez pas honte de dire ça ? Regardez plutôt la réalité en face !