Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour le groupe UDF.
M. Pierre Méhaignerie. Mesdames, messieurs les ministres, quand tous les directeurs d'hôpitaux, tous les responsables de cliniques, tous les présidents de commissions médicales consultatives vous disent: «Avec les 35 heures, on va à la catastrophe !», ils n'obtiennent pas de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie fraçaise-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous ne pouvez pas, madame Guigou, vous contenter de répondre simplement, voire de façon simpliste: «Les 35 heures, ça marche». («Non !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie francaise-Alliance. - «Si !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Il n'y a qu'eux pour le croire !
M. Pierre Méhaignerie. On ne peut pas tenir de tels propos devant les conseils d'administration que nous présidons.
Voilà pourquoi je pose, non pas à vous mais au ministre de la santé - et s'il n'est pas là, au ministre de l'économie - deux questions très simples.
Premièrement, quelle marge de progression envisagez-vous pour les dépenses spécifiques liées à l'application des 35 heures ? («Bonne question !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Deuxièmement, si les 35 heures s'appliquent aux médecins et aux spécialistes, dans quel délai modifierez-vous le numerus clausus pour tenir compte de leur impact sur la démographie médicale ?
Je souhaite des réponses précises...
M. Edouard Landrain. Enfin !
M. Pierre Méhaignerie. ... qui ne soient pas caricaturales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, qui a la charge de la santé. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mes chers collègues, vous avez la possibilité de poser des questions, mais pas de choisir le membre du Gouvernement qui vous répond. (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je tâcherai d'apporter une réponse précise («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) à la question que vous avez posée.
La réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière prendra effet, comme dans le reste de la fonction publique, au 1er janvier 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Elle constitue pour les hôpitaux une opportunité majeure (Protestations sur les mêmes bancs) pour améliorer l'organisation du travail, décloisonner les services, enrichir le contenu des tâches, améliorer les conditions de travail, développer la qualité du service rendu au patient. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Le pari est difficile à relever, c'est vrai. Pour y parvenir, il faut à la fois repenser les tâches à l'hôpital, pour que chacun sache mieux quelles sont ses responsabilités et son métier (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et améliorer la qualité du service public hospitalier, qui est pour nous une priorité.
M. Franck Borotra. Allez voir dans les hôpitaux !
M. Philippe Auberger. Elle n'est jamais allée dans un hôpital ! Il faut qu'elle travaille ses dossiers !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Dans cette optique, j'ai défini un calendrier précis.
M. Jean-Michel Ferrand. Ce n'est pas un calendrier qu'on veut !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. J'ai lancé les négociations le 17 janvier avec les syndicats de la fonction publique hospitalière et le 15 février avec les syndicats de praticiens hospitaliers. Vous le voyez: les médecins seront concernés par la réduction de la durée du travail, au même titre que les fonctionnaires.
M. Hervé Morin. Ils travaillent 70 heures par semaine !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce dispositif et ce calendrier prévoient une phase nationale - nous y sommes - avec un recensement des besoins des établissements et une réflexion sur l'organisation du travail à l'hôpital.
M. Francis Delattre. Baratin !
M. Jean-Claude Lenoir. Bla-bla !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cette première phase se conclura, à la fin du mois de juin, par une nouvelle réunion, que je présiderai, comme j'ai présidé les deux réunions de lancement, et au cours de laquelle j'annoncerai, au nom du Gouvernement, le nombre de postes qui seront créés dans la fonction publique hospitalière. Il y en aura plusieurs dizaines de milliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. Avec quels moyens ?
Mme Christine Boutin. Il faudra payer !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ensuite, nous passerons à la phase locale de la réduction de la durée du travail pour chaque établissement.
Vous voyez, monsieur le député («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), que notre démarche obéit à un calendrier précis, avec des objectifs bien définis et des moyens qui seront fixés, comme je l'ai annoncé aux syndicats au mois de janvier, avant la fin du mois de juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Borotra. Irresponsable !