Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste.
M. Augustin Bonrepaux. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, notre volonté d'encourager l'emploi et d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes nous avait conduits à réduire la CSG pour les plus bas revenus. C'était une mesure simple et juste. Pourtant, l'opposition n'a cessé de la combattre (Huées sur les bancs du groupe socialiste), et elle a déposé un recours qui a conduit à son annulation.
M. Georges Tron. Et alors ?
M. Augustin Bonrepaux. Hier soir, animés par la même volonté de justice et de solidarité, nous avons voté la prime pour l'emploi.
Mme Nicole Bricq. Très bien !
M. Augustin Bonrepaux. En s'abstenant, l'opposition a confirmé une nouvelle fois que la situation des salariés les plus modestes ne faisait pas partie de ses préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Même si son application est plus complexe que celle de la réduction de la CSG, la prime pour l'emploi est pourtant une mesure de grande ampleur puisque 10 millions de salariés, particulièrement les plus modestes, qui ne vous intéressent pas, mesdames, messieurs de l'opposition (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), en bénéficieront.
Ainsi, un salarié au SMIC percevra 1 500 francs et un couple dont les deux conjoints travaillent 3 000 francs.
M. Philippe Auberger. La question !
M. Augustin Bonrepaux. La prime pour l'emploi représente donc un complément important de pouvoir d'achat pour les salariés les plus modestes.
M. Richard Cazenave. La question !
M. Augustin Bonrepaux. C'est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous précisiez, d'une part, à quelle date cette prime pourra être versée (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)
M. Lucien Degauchy. Avant les élections !
M. Augustin Bonrepaux. ... et, d'autre part, compte tenu de son caractère évolutif, quel sera son montant l'année prochaine et les années suivantes, ainsi que ses modalités de versement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je veux d'abord remercier l'Assemblée nationale pour le vote intervenu hier, qui a permis l'adoption du dispositif de la prime pour l'emploi. On me permettra de remercier aussi la secrétaire d'Etat au budget, Mme Parly, qui a défendu ce texte avec son talent habituel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le député, les chiffres sont bien ceux que vous avez indiqués: cette année, pour une personne au SMIC, la prime sera de 1 500 francs et, pour un couple avec deux enfants et dont les deux conjoints travaillent, de 3 400 francs. Cette prime sera versée soit sous forme de déduction d'impôt sur le revenu, soit sous forme de chèque signé par le Trésor public, avant le 15 septembre. Une difficulté avait surgi et, à la suite de différents épisodes, les services des impôts ont dû faire un effort tout particulier. A l'heure actuelle, ils procèdent à des relances. Et nous pensons que les huit millions de foyers et les dix millions de personnes qui ont droit à cette prime la percevront effectivement.
L'année prochaine, l'Assemblée nationale sera saisie, sur proposition du Gouvernement et après arbitrage de M. le Premier ministre, d'une proposition visant au doublement du montant de la prime pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)