Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat, pour le groupe RPR.
M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le Premier ministre, avant de vous poser ma question, je souhaite revenir un instant (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)...
M. le président. Mers chers collègues, laissez M. Besselat s'exprimer !
M. Jean-Yves Besselat. ... sur votre évocation de la guerre d'Algérie. Vous avez, à juste titre, rendu hommage à un certain nombre d'hommes et de femmes. Je voudrais y ajouter, au nom de l'ensemble de l'opposition, et peut-être même de cet hémicycle, celui dû aux Algériens qui ont choisi la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
J'en viens à ma question. Monsieur le Premier ministre, alors que vous annoncez partout que vous allez enfin exposer votre conception de l'Europe, la Commission européenne vient de saisir la Cour de justice pour demander que la France soit condamnée; cela ne fait plaisir à personne ici. Notre pays est en effet le seul Etat membre de la Communauté à ne pas avoir largement entamé le processus de transposition de la directive ouvrant le marché du gaz à la concurrence.
M. François Hollande. Et il a raison !
M. Jean-Yves Besselat. Nous vous avions prévenu que vous risquiez des sanctions, et nous avions raison.
Inutile de revenir sur le fond du problème, et notamment sur le handicap que vous faites supporter à Gaz de France, dans la mesure où vous altérez gravement, par votre position, la capacité de cette entreprise à accéder aux moyens de production et à être compétitive.
M. Alfred Recours. Mais où allez-vous chercher ça ?
M. Jean-Yves Besselat. Inutile de rappeler que la directive est loin d'être appliquée dans les faits, 20 % seulement du marché français du gaz étant aujourd'hui ouverts à la concurrence. Pensez-vous vraiment que votre attitude illustre de façon satisfaisante l'engagement européen de la France ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Oui !
M. Jean-Yves Besselat. Ne croyez-vous pas plutôt qu'elle traduit une nouvelle fois vos contradictions et, par le jeu de vos alliances, le choix de l'archaïsme ?
M. Alfred Recours. Pas possible: il a la bruxellose !
M. Jean-Yves Besselat. Votre ministre des finances lui-même a regretté que le processus de transposition n'aille pas plus vite. Or, en matière politique, il ne suffit pas de regretter, il faut prendre des décisions. Ne croyez-vous pas que le message européen de la France risque d'être gravement brouillé par de tels comportements,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Jean-Yves Besselat. ... susceptibles de porter atteinte aux intérêts de notre pays ?
Les parlementaires RPR, UDF et DL, au nom desquels je pose cette question, sont là, monsieur le Premier ministre, pour vous rappeler quels sont les intérêts de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez soulevé deux problèmes que, pour la clarté de l'exposé, je distinguerai: la composition du capital de Gaz de France...
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Et celle de la majorité !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et la directive sur le gaz.
En ce qui concerne la composition du capital, il est tout à fait exact qu'il y a débat au sein de la majorité. Comme vous y avez fait allusion, j'ai moi-même exprimé une position. Evidemment, les intérêts du pays et ceux de Gaz de France sont primordiaux. Mais nous tenons compte aussi, et cela n'a rien de contradictoire, des positions qui s'expriment au sein de la majorité. Il a donc été décidé qu'il n'y aurait pas dans l'immédiat de modification dans le capital.
En ce qui concerne l'application de la directive sur le gaz, la France est bien sûr engagée par les décisions prises par l'Europe, d'autant plus, monsieur le député, que ce gouvernement est profondément européen.
Nous sommes très attachés au respect des services publics et cela vaut en particulier pour Gaz de France. A partir du moment où une directive doit s'appliquer à notre pays, il est tout à fait normal qu'elle soit examinée ici et transposée.
Il y a eu des impératifs de calendrier.
M. Franck Dhersin. Et un impératif communiste !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous êtes le premier à savoir, monsieur Besselat, que ce calendrier est très chargé. Mais il n'est pas question de nous détourner pour autant de nos obligations européennes. Autant la discussion sur le statut de la société doit être engagée dans les termes que je viens de rappeler, autant la directive doit être soumise à transposition.
M. Jacques Myard. Ah !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Terminons sur votre remarque finale. Compte tenu de ce qui a été fait depuis plusieurs années et de ce que vous savez de l'engagement des uns et des autres, il n'est pas de bonne méthode d'opposer ceux qui se soucieraient des intérêts de la France et ceux qui ne s'en soucieraient pas.
Pour ma part, je vous fais crédit: je suis certain que vous vous en souciez. Songez donc un instant qu'il en est de même du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)