Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le groupe RPR.
M. Pierre Lasbordes. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Aujourd'hui encore, dans notre pays, les personnes handicapées sont confrontées à des difficultés inacceptables. Aussi nous réjouissons-nous que l'une de ces difficultés ait pu trouver une solution, hier, grâce à l'initiative du groupe RPR, qui a obtenu l'adoption par notre assemblée de la proposition de loi de Roselyne Bachelot, texte qui permettra désormais l'attribution prioritaire de logements sociaux aux personnes ayant un enfant handicapé.
Mais cette initiative ne suffit pas et trop nombreuses encore sont les personnes handicapées ou malades qui rencontrent d'importantes difficultés, notamment pour accéder au marché du travail. En effet, malgré la décrue du chômage, le taux d'emploi de ces personnes stagne à 4 % depuis plusieurs années. Des dispositions incitatives ont été mises en place, mais beaucoup d'entreprises préfèrent payer une contribution plutôt que d'embaucher les 6 % de salariés handicapés imposés par la loi. Dans ce domaine, l'Etat est loin de montrer l'exemple puisqu'on dénombre tout juste 4 % de salariés handicapés dans la fonction publique.
Par ailleurs, 25 % à 30 % des salariés handicapés, du public comme du privé, s'estiment victimes de discriminations dans le contenu de leur poste ou l'évolution de leur carrière.
C'est dire, madame la ministre, qu'il est urgent d'agir. Quelles mesures concrètes allez-vous prendre rapidement pour venir en aide à ces personnes en favorisant leur insertion sur le marché du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Monsieur le député, je veux d'abord rappeler que la proposition de loi dont vous parlez a été votée avec le soutien du Gouvernement et s'intègre ainsi à la politique d'intégration que vous évoquez.
Je crois qu'il faut profondément changer le regard de la société sur les personnes handicapées, afin qu'elles fassent partie de notre France plurielle avec l'acceptation de leur différence. L'une d'elles disait qu'il faudrait même aller jusqu'à l'éloge de la faiblesse, pour faire reconnaître que les personnes handicapées apportent quelque chose de positif.
Je peux en témoigner pour avoir créé le plan Handiscol à l'éducation nationale. Lorsqu'un élève est intégré à une classe, c'est une leçon d'éducation civique grandeur nature. Dans ces classes-là, je vous l'assure, il n'y a pas de violence tant l'éducation au respect de la différence est ressentie par les élèves.
C'est la même chose pour l'intégration à l'emploi. Nous devons effectivement poursuivre les efforts dans la fonction publique. Nous travaillons avec Michel Sapin pour que la loi soit complètement appliquée.
Je pense en particulier à tous ces jeunes victimes d'accidents de la route, qui étaient bien intégrés avant leur accident, et qu'on s'étonne de ne plus voir ni dans l'emploi, ni dans la rue, ni dans les transports, ni dans les activités culturelles. Il faut que la France se mette au niveau de certains pays européens du Nord pour la présence visible des handicapés dans tous les domaines de la vie quotidienne.
C'est dans cette perspective que je mettrai prochainement en place avec Catherine Tasca une commission pour l'accès des handicapés à la culture - c'est un combat essentiel - et avec Marie-George Buffet une commission pour leur accès au sport.
Nous aurons l'occasion, monsieur le député, de reparler de tous ces chantiers très importants, qui s'inscrivent dans le plan triennal annoncé en juin dernier par le Premier ministre pour ce qui concerne les capacités d'accueil. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)