Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.
M. Hervé Morin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre échec aux élections municipale (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bans du groupe socialiste),...
M. Albert Facon. Et Paris ? Et Lyon ?
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, s'il vous plaît !
M. Hervé Morin. ... vous ne cessez de nous rappeler que la sécurité est devenue une priorité de ce gouvernement. Malheureusement pour vous, il y a une grande différence entre les faits et les mots.
M. Maurice Leroy. Certes !
M. Hervé Morin. Car les chiffres de la délinquance, pour le premier trimestre 2001, seraient calamiteux. Selon des sources syndicales, quatre-vingt-treize départements sur quatre-vingt-quinze connaîtraient une hausse de 10 à 30 % de la délinquance.
Pour que vous ne disiez pas, monsieur le Premier ministre, que l'accroissement de la délinquance est lié aux fraudes à la carte bleue ou auc vols de portables, je vous citerai les éléments suivants: en zone urbaine, les vols avec violence, c'est-à-dire avec atteinte à l'intégrité physique des personnes, ont augmenté de 20 %, ainsi que les incendies volontaires et les vols d'automobiles.
Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, vous vous faites le chantre des bienfaits des 35 heures. Au 1er janvier 2002, vous serez amené à appliquer aux 250 000 fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie la réduction du temps de travail. Le passage de 39 à 35 heures amènera une réduction de la présence des personnels de gendarmerie et de police de 10 % sur le territoire national.
M. le président. Posez votre question, monsieur Morin !
M. Hervé Morin. Il faudrait donc créer 25 000 postes pour compenser cette réduction du temps de travail.
Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous les chiffres calamiteux de la délinquance au premier trimestre 2001, qui démontrent l'échec de votre politique ? Comptez-vous embaucher 25 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie nationale au 1er janvier 2002, pour compenser la réduction du temps de travail ? Sinon, ce seront les Français qui en pâtiront au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès de M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mes chers collègues, je vous en prie...
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, le ministre de l'intérieur vous répond en quelque sorte très directement en ce moment même depuis le Sénat, où il défend le projet de loi sur le renforcement de la sécurité quotidienne (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), qui est bien l'acte politique attendu par l'ensemble des Français s'agissant de la sécurité, priorité de ce gouvernement.
Puisque vous souhaitez des chiffres, monsieur le député, permettez-moi d'en rappeler quelques-uns, souvent évoqués ici même par Daniel Vaillant, car ils sont l'expression de la politique conduite par ce gouvernement depuis maintenant plusieurs années.
La police de proximité est désormais opérationnelle dans 243 circonscriptions de sécurité publique...
M. Maurice Leroy. Ce n'est pas la question.
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... et sera généralisée, dans une troisième vague, aux 220 dernières circonscriptions dès le printemps de l'année 2002.
M. Maurice Leroy. Il faut changer de CD !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Des moyens importants ont été dégagés à cet effet par le Gouvernement. Le conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier a décidé du recrutement de 1 000 gardiens de la paix supplémentaires, qui viendront s'ajouter aux 3 000 qui ont déjà été recrutés depuis 1997; 5 000 nouveaux emplois d'adjoints de sécurité sur des contrats de cinq ans viendront s'ajouter également au renforcement des effectifs, qui étaient de 16 000 en fonction sur le terrain, dans les cités et dans les quartiers.
Mais les chiffres ne suffisent pas.
M. Maurice Leroy. Des actes !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il y a également, et c'est l'essentiel en cette période, une volonté qui se traduit par une politique contractuelle de sécurité et qui se concrétise, vous le savez bien, mesdames et messieurs les députés de l'opposition puisque vous en signez dans vos villes et dans vos départements,...
M. Maurice Leroy. Non !
M. Lucien Degauchy. C'est du pipeau !
M. le président. Monsieur Degauchy !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... par des contrats locaux de sécurité. 530 ont été passés. Et plusieurs centaines de millions de francs ont été délégués aux préfets pour financer ces actions. Enfin, le projet de loi sur le renforcement de la sécurité quotidienne traduit les engagements qui avaient été pris par le ministre de l'intérieur, puisqu'il est discuté aujourd'hui devant le Parlement, cet après-midi même, au Sénat.
M. Hervé Morin. Et les trente-cinq heures ?
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Cette future loi attribuera des pouvoirs nouveaux de police judiciaire aux gardiens de la paix comme aux adjoints de sécurité, renforcera le contrôle du commerce des armes - un souhait explicite de l'Assemblé nationale, notamment de la majorité - et complètera dans d'autres domaines le code pénal.
Ainsi, le Gouvernement a fait le choix de répondre rapidement et concrètement sur le terrain de la sécurité. Je vous demande de nous en donner acte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française - Alliance. - «Zéro» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)