Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe communiste.
M. Daniel Paul. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, la question des emplois-jeunes se pose avec force alors que nous sommes presque à un an de la fin du dispositif pour les premiers bénéficiaires. Les arbitrages proposés, même revus à la hausse, ne laissent pourtant pas d'inquiéter, non seulement les jeunes bénéficiaires qui ont cru en ce dispositif en 1997, mais aussi les élus que nous sommes, car nous avons accompagné cette démarche que nous jugions audacieuse, ainsi bien sûr que tous ceux qui ont pris en charge cette opération.
Pour notre part, nous avons, dès le début, rappelé le rôle essentiel de l'Etat pour garantir à ces jeunes une formation adaptée, une véritable qualification professionnelle, une rémunération qui ne stagne pas au niveau du SMIC et, bien évidemment, question essentielle, la pérennisation de ces emplois. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur les moyens que le Gouvernement se donne pour assurer une sortie du dispositif favorable aux jeunes concernés. Il semble en effet que la difficulté fondamentale reste le coût budgétaire. Mais qui pouvait raisonnablement prétendre, en 1997, que la mise en oeuvre d'un tel programme serait sans conséquence financière directe sur le budget de l'Etat ? Personne, en tout cas pas nous.
Comment peut-on, dans le même temps, se féliciter avec raison que ce programme - je vous cite - ait «permis à plus de 300 000 jeunes de mettre le pied à l'étrier, afin de pouvoir amorcer leur carrière professionnelle» et décider aujourd'hui de mesures à moindre coût, qui, bien qu'encore floues, iraient dans certains cas dans le sens d'une prolongation de la durée de ces emplois et donc de la situation précaire des jeunes concernés. Nous ne pouvons évidemment nous satisfaire d'une telle orientation. Nous estimons que ce dossier déterminant exige un engagement fort du Gouvernement pour l'élaboration sans équivoque d'un plan de pérennisation de ces emplois, qu'ils aient été créés au sein des collectivités locales, des administrations ou des associations, dont certaines ont déjà fait de gros efforts mais risquent de ne pouvoir les poursuivre en l'absence d'une intervention forte de l'Etat.
En 1997, madame la ministre, ce plan correspondait à une rupture avec les dispositifs antérieurs. Ce fut une initiative politique forte de la majorité et du Gouvernement. Aujourd'hui, sortir par le haut de ce dispositif nécessite sans aucun doute la même volonté politique forte, qui ne cède pas face au risque de précarité et qui soit attentive à la diversité des situations afin d'éviter que ces jeunes ne plongent.
M. le président. Votre question, monsieur Paul !
M. Daniel Paul. La voici, monsieur le président.
Madame le ministre, quelles mesures entendez-vous soumettre au Parlement pour aller dans cette voie, satisfaire la quête de justice des jeunes, des organisations syndicales et de tous ceux qui, en 1997, ont porté ce projet et ne sauraient admettre que les engagements pris ne soient pas tenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez de rappeler qu'en 1997 le Gouvernement et sa majorité avaient relevé un vrai défi en mettant en place le programme «Nouveaux services, emplois-jeunes». Il est vrai aussi que les élus, surtout de la majorité, ont suivi les associations, si bien qu'à la fin du mois d'avril 2001, 312 000 jeunes avaient bénéficié de ce programme. Déjà plus du quart d'entre eux ont soit trouvé un nouvel emploi, soit commencé une nouvelle formation, soit encore réussi un concours. Nous pouvons dire que c'est un succès, et même un très grand succès.
En 2003, le terme des cinq ans sera atteint, du moins pour les premiers bénéficiaires du programme. Nous allons utiliser les dix-huit mois qui nous séparent de cette échéance pour que ces jeunes - tous ces jeunes - trouvent une insertion professionnelle durable et de qualité, que ce soit dans les fonctions qu'ils exercent actuellement ou dans un autre emploi.
Pour cela, nous allons mobiliser davantage encore les moyens et l'offre de formation. En 2001, les services de l'Etat et leurs partenaires en feront une priorité. Nous allons aussi faciliter à ceux qui le souhaitent la préparation aux concours de la fonction publique, qu'elle soit nationale ou territoriale. Et nous allons instituer la validation des acquis professionnels, pour que ces cinq années d'expérience permettent à ces jeunes de trouver un emploi qui s'inscrive dans une perspective durable.
Les moyens qui vont être mis en oeuvre pour atteindre cet objectif marquent sans ambiguïté la volonté du Gouvernement d'assurer un véritable avenir à ces jeunes qui se sont investis, qui ont démontré leur enthousiasme et leur énergie, ainsi que leur compétence. Notre volonté est aussi, bien entendu, de consolider ces nouveaux services qui ont fait la preuve de leur utilité sociale. Rassurez-vous, monsieur le député, notre volonté politique est entière, et vous connaîtrez très prochainement les décisions du Gouvernement dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)