Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert.
M. Dominique Baert. Monsieur le président, avant de poser ma question, et puisque je suis le dernier orateur à m'exprimer dans ce qui est pour elle la première séance de questions d'actualité, permettez-moi de saluer, au nom de l'ensemble des députés, je pense, la présence de la première femme huissier de l'Assemblée nationale. Madame, bienvenue à nos côtés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, la presse s'en est fait l'écho: le conseil général de la Banque de France est convoqué le 18 décembre, c'est-à-dire la veille même de la suspension de nos travaux parlementaires. Viennent d'être inscrites à son ordre du jour des propositions de délocalisation de deux succursales parisiennes et surtout de fermeture de quatre-vingt-dix caisses de succursales de la Banque de France, ce qui représente une succursale sur deux en province.
Déjà, le législateur de 1993, en interdisant l'ouverture de comptes à la clientèle, avait retiré un pan d'activité à ces succursales. La suppression d'un si grand nombre de caisses en enlèverait un autre et pourrait préparer des lendemains plus difficiles et définitifs pour d'autres métiers aussi fondamentaux que le traitement du surendettement et l'action à l'égard des entreprises.
Monsieur le ministre, ni les personnels ni les parlementaires, sur tous les bancs de cette assemblée, j'en suis certain, ne comprennent un projet dont la conséquence serait d'affaiblir la présence de nos services publics sur notre territoire, et cela alors même que le bénéfice de 1997 est d'ores et déjà annoncé en quasi-doublement.
Devant la commission des finances, reflétant les inquiétudes de toutes tendances, notre respecté président, Henri Emmanuelli (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), avait clairement dit que ce projet n'avait pas l'accord de la représentation nationale.
Ma question est donc simple: au vu des préoccupations d'aménagement du territoire et de la gestion d'une entreprise publique, ce projet d'ampleur a-t-il l'accord du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est normal que la banque centrale, comme toute entreprise, ait la possibilité de réorganiser son activité. (Murmures sur les bancs du groupe Radial, Citoyen et Vert.) Toutefois, le Gouvernement a trois préoccupations en la matière. Vous les avez évoquées: l'emploi, l'aménagement du territoire et le service public.
Lorsque j'ai vu que cette question était inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil général de la banque, qui se tiendra le 18 décembre prochain, c'est-à-dire demain, j'ai écrit au gouverneur de la banque centrale. Je lui ai indiqué que le Gouvernement pouvait comprendre que l'activité de certaines succursales soit réduite s'il n'y avait plus la masse de travail nécessaire, mais qu'il souhaitait qu'aucune succursale ne soit fermée...
M. Bernard Charles. Très bien !
M. Robert Pandraud. Démagogie ! Cela ne sert à rien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et que, par ailleurs, la réduction d'activité s'effectue à un rythme suffisamment lent pour que tout licenciement soit exclu.
J'ai ajouté qu'il y avait là matière à une discussion assez longue avec les partenaires sociaux jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé sur les modalités de cette évolution. La question sera donc évoquée au conseil général qui se tiendra demain, mais aucune décision ne sera prise sur le fond. La discussion avec les partenaires sociaux va s'engager, notamment sur les services de caisse de ces succursales. Et au vu de cet éclairage social, la banque décidera de la façon d'organiser son évolution dans le cadre que je viens de vous indiquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).