Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe communiste.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le 1er juillet prochain, le SMIC doit être revalorisé.
M. René André. Lequel ? Il y en a trois !
M. Jean-Claude Sandrier. Au nom du groupe communiste, j'attire votre attention sur la nécessité non seulement de procéder à une revalorisation significative du SMIC, des minima sociaux, mais aussi d'apporter une solution au casse-tête que constitue le double SMIC lié aux 35 heures.
M. Jean-Pierre Soisson. Il a raison !
M. Yves Fromion. C'est vous qui les avez décidées, les 35 heures !
M. Jean-Claude Sandrier. Il s'agit tout d'abord d'une question sociale. Plusieurs millions de nos concitoyens vivent actuellement dans la précarité. Les très bas revenus qu'ils perçoivent engendrent des difficultés indignes de notre époque.
Il s'agit ensuite d'une question de justice. Alors que, depuis plusieurs décennies, l'écart se creuse entre les revenus du travail et ceux du capital, il devient indispensable et urgent de réduire ces inégalités. Il y va de la cohésion sociale.
Il s'agit enfin d'une question d'efficacité économique. Comme chacun le sait, si la croissance, en France, se tient mieux que dans d'autres pays, c'est essentiellement parce qu'elle est soutenue par la demande intérieure. Au moment où des signes d'essoufflement se manifestent,...
M. Yves Fromion. Comme au Gouvernement !
M. Jean-Claude Sandrier. ... l'efficacité économique appelle une augmentation du pouvoir d'achat conséquente - et d'abord du SMIC et des minima sociaux - en faisant en sorte que le passage des 39 heures aux 35 heures n'occasionne pas de pertes de salaire, en particulier pour les plus basses rémunérations.
Notre économie est pénalisée aujourd'hui par des taux de profit excessifs, exigés par le monde financier et non par le développement de la consommation.
M. Lucien Degauchy. Baratin !
M. Jean-Claude Sandrier. Pouvez-vous, madame la ministre, envisager une augmentation significative des minima sociaux et du SMIC, en réglant notamment la question du double SMIC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
C'est fou, mes chers collègues, comme vous attendez avec impatience les interventions des membres du Gouvernement. Chaque fois, vous les accueillez avec des exclamations admiratives...
Vous avez la parole, madame la ministre. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison, la question des bas salaires doit mobiliser notre attention.
S'agissant des salaires en général, les augmentations sont décidées dans le cadre de la négociation collective et, ces questions se règlent aujourd'hui sans difficulté.
S'agissant du salaire minimum, je rappelle que, depuis 1997, il a augmenté de 11 % et que son pouvoir d'achat s'est accru de 8 % en raison du faible niveau de l'inflation depuis quatre ans et de la diminution des charges salariales. J'indique, à titre de comparaison, que le pouvoir d'achat du SMIC n'avait augmenté que de 2 % entre 1993 et 1997, c'est-à-dire quatre fois moins que durant les quatre dernières années. Bien entendu, le 1er juillet, nous examinerons la question de la revalorisation du SMIC.
Plutôt que de «double SMIC», je préfère, pour ma part, parler de SMIC pour les salariés restés à 39 heures et de garantie mensuelle pour les salariés passés aux 35 heures, puisque le système est destiné à maintenir et à garantir le pouvoir d'achat de ceux-ci. Sachez que, pour remédier aux difficultés que vous avez analysées, et qui sont réelles, j'ai proposé, au début de ce mois, que les partenaires sociaux rencontrent mon administration afin d'examiner comment la garantie mensuelle et le SMIC peuvent être rapprochés et dans quel délai on peut envisager de le faire. Ce n'est pas simple, parce que, si l'on peut s'accorder sur l'objectif, il ne sera pas simple de trouver un consensus quant aux modalités pour y parvenir.
Il est très important, comme vous l'avez dit, que les bas salaires ne soient pas les oubliés de la croissance. Et il me semble que, là, nous devons faire porter l'effort sur les négociations des salaires minimaux de branche. Vous vous souvenez sans doute qu'en 1990 les partenaires sociaux avaient engagé des négociations pour que, dans aucune branche, le salaire minimal ne soit plus inférieur au SMIC. Malheureusement, le nombre de branches dans lesquelles c'est encore le cas est beaucoup plus élevé aujourd'hui qu'il y a dix ans. J'ai par conséquent proposé, au début du mois, que l'on engage des discussions, et j'ai offert naturellement l'assistance de mon ministère pour que l'on puisse progresser dans cette voie.
Enfin, s'agissant des minima sociaux, la revalorisation sera décidée, comme chaque année au 1er janvier. J'indique que leur pouvoir d'achat a également fortement augmenté depuis 1997. Je citerai simplement l'exemple du RMI: son pouvoir d'achat a augmenté de 5 % depuis juin 1997, alors qu'il avait baissé de 0,7 % entre 1993 et 1997. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)