Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Je voudrais appeler l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements thermaux pour la mise en application de l'arrêté du 19 juin 2000, qui prévoit pour eux de nouvelles normes sanitaires, en particulier l'absence totale de germes dans les eaux thermales.
Cette mesure est non seulement difficilement applicable d'un point de vue technique, mais encore, quelque peu discriminatoire puisqu'elle s'applique aux établissements thermaux mais pas aux autres établissements de santé. Ainsi les seuils pour les hôpitaux sont beaucoup moins rigoureux.
Cette situation risque, bien sûr, d'entraîner la fermeture totale ou partielle d'établissements thermaux. Nous mesurons les conséquences que cela pourrait avoir sur le plan économique ou sur le plan de l'emploi. Déjà, à Saint-Nectaire, dans le Puy-de-Dôme, l'établissement thermal est fermé.
C'est d'autant plus injuste que les établissements thermaux sont soumis depuis de nombreuses années à des exigences de qualité et qu'ils ont même été, en la matière, quelque peu pionniers: je fais allusion au problème de la légionellose.
Ma question est simple: le Gouvernement envisage-t-il des mesures à même de maintenir ouverts tout en respectant la légitime recherche d'une qualité maximale et de la sécurité sanitaire pour les curistes, les établissements thermaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous, le Gouvernement souhaite conforter l'activité thermale et la moderniser pour la rendre à la fois plus sûre et plus efficace. La politique de sécurité sanitaire que nous menons s'appuie sur des mesures de prévention fondées sur une expertise scientifique.
En nous appuyant sur le progrès des connaissances des dernières années sur les germes infectieux dus à l'eau, nous avons renforcé les exigences de qualité pour les établissements thermaux, par un arrêté du 19 juin 2000.
Cette nouvelle réglementation a pris en compte la réévaluation des règles de gestion effectuée par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Des critères de qualité plus stricts et des contrôles plus fréquents de l'eau minérale utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux sont désormais instaurés, ce dont nous sommes heureux. Ce renforcement rejoint aussi le souci des professionnels du thermalisme d'améliorer la qualité des prestations délivrées en mettant en place une démarche qualité dans leurs établissements, et celui des élus - dont vous êtes - d'assurer la pérennité de cette activité. Une réunion d'information sur ce sujet s'était d'ailleurs tenue en mai 2000 avec les parlementaires des groupes d'études thermalisme de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Je précise que le Gouvernement entend mettre en oeuvre des mesures similaires de prévention pour l'ensemble des établissements concernés, les hôpitaux, mais aussi les bâtiments climatisés accueillant du public.
Les travaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur ce sujet seront présentés demain au Comité national de sécurité sanitaire. La réglementation découlant de leurs recommandations sera édictée d'ici à la fin de l'année.
Enfin, concernant les établissements thermaux, j'ai demandé à ce qu'une évaluation de l'application des mesures de prévention actuelles soit réalisée, afin notamment de préciser les difficultés rencontrées par les exploitants. Cette évaluation sera soumise au Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)