Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe DL.
M. Bernard Deflesselles. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, votre départ précipité, mais certainement justifié, de l'hémicycle, hier après-midi, (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) vous a privé d'une bien surprenante réponse émanant de votre collègue Mme Voynet.
Celle-ci, en effet, a eu toutes les peines du monde - et c'est un euphémisme - à justifier les dérives de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, bras armé de son ministère, dérives dénoncées et fustigées par un audit de l'inspection générale des finances, datant de mars 2000 et non rendu public à ce jour.
Conflits d'intérêts, prises illégales d'intérêts, pratiques concurrentielles insuffisantes, utilisation irrégulière de certains mécanismes comptables, risque pénal non négligeable: ces quelques remarques - d'importance, vous en conviendrez, monsieur le ministre - se doublent, à en croire certains participants au conseil d'administration, de déclarations fracassantes: «On voudrait financer ouvertement des emplois fictifs que l'on ne s'y prendrait par autrement !» (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) «C'est du vrai-faux financement de partis politiques !» (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Pierre Brard. Un connaisseur !
M. Bernard Deflesselles. Mes chers collègues, les procureurs Montebourg et Mamère ont du travail ! (Mêmes mouvements).
M. le président. Mes chers collègues, du calme !
M. Jean-Yves Le Déaut. C'est un provocateur, monsieur le président !
M. Bernard Deflesselles. Ce florilège de critiques fut donc repoussé par Mme la ministre, une main sur le coeur, jouant la scène de l'écoeurement et du dégoût, l'autre vengeresse pointée sur l'opposition et la presse ! C'est la fameuse théorie du complot, organisé d'après M. Cochet par les «nucléocrates» ou par Bercy, le fossoyeur de l'écotaxe, ou - pourquoi pas ? - par le Président de la République !
Mme Voynet va nous quitter. C'est donc vers vous, monsieur le ministre de l'économie, que je me tourne.
Ma question sera double. Pourquoi cet audit, achevé il y a un an maintenant, n'est-il toujours pas rendu public ? Comptez-vous, dans un souci de transparence, le communiquer sans délais à la représentation nationale ? Comptez-vous également, puisque vous en êtes destinataire et que votre confiance dans l'inspection générale des finances est sans limites, en tirer toutes les conséquences, y compris en saisissant éventuellement la justice ?
Pour ma part, j'espère que la soif de transparence manifestée par quelques-uns de nos collègues, rejoignant ainsi M. Montebourg, se manifestera avec autant de vigueur pour cosigner la résolution de création de commission d'enquête que je vais déposer, aujourd'hui même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je n'ai pas pu effectivement assister hier à l'ensemble de la séance, mais je confirme ce qu'a fort bien dit ma collègue, Mme Voynet.
Le rapport de l'inspection générale des finances sera rendu public, toutes les conséquences en seront tirées et il n'y a pas lieu d'imaginer - si c'était votre état d'esprit - un scandale là où il n'y en a pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Soisson. Absence de réponse !
M. le président. Monsieur Soisson, veuillez conserver votre calme !