Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Claude Evin, pour le groupe socialiste.
M. Claude Evin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée faisait obligation à tous les hôpitaux et cliniques de s'engager dans une procédure d'accréditation avant avril 2001.
M. Alain Juppé. Très bonne ordonnance !
M. Claude Evin. La procédure a été longue à mettre en place, et c'est tout à fait compréhensible, puisqu'il s'agissait d'adapter des expériences étrangères à la culture française.
Toujours est-il que, à la date d'aujourd'hui, une trentaine d'établissements hospitaliers et cliniques seulement ont terminé leur procédure d'accréditation. Par ailleurs, sur 3 700 établissements, 2 700 environ ont formulé leur désir de s'engager dans cette procédure dont tout le monde s'accorde désormais à reconnaître qu'elle est utile pour garantir la qualité de nos établissements de santé.
Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, afin que tous les établissements hospitaliers publics et privés de notre pays s'engagent dans cette voie le plus rapidement possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, la procédure d'accréditation des établissements de soins consiste en effet à vérifier la qualité des prestations et de l'organisation des soins dans les hôpitaux et dans les cliniques. Elle est fondée sur trois étapes: d'abord, un audit à partir de référentiels de qualité; ensuite, une enquête sur place pour le compte de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé; enfin, un rapport d'enquête sur les conditions de l'accréditation. C'est évidemment un des outils déterminants pour garantir à toute la population la qualité des soins dispensés dans nos établissements.
Où en est-on aujourd'hui ? Certes, par rapport aux objectifs qui avaient été fixés, nous accusons un certain retard, mais nous sommes en train de le rattraper. Au 30 avril 2001, l'ANAES avait enregistré 2 698 demandes d'engagement sur les 3 700 établissements de santé. Tous les types d'établissements sont concernés. Et les établissements qui n'ont pas déposé leur dossier seront invités, par les agences régionales de l'hospitalisation dont ils dépendent, à le faire avant la fin de l'année 2001.
J'ai pris récemment trois mesures pour accélérer ces démarches: la première consiste en un arrêté en date du 3 janvier 2001 destiné à simplifier les modalités pratiques d'engagement et de traitement des dossiers déposés; la deuxième vise à simplifier le dépôt du dossier d'engagement; la troisième tend à renforcer la composition du collège de l'accréditation en augmentant le nombre de ses membres afin d'accélérer les procédures.
Le dispositif monte maintenant en puissance, puisque, cette année, l'ANAES a 185 visites de planifiées et que, l'année prochaine, il y en aura 500. Vous voyez donc que l'accréditation est aujourd'hui largement engagée. Nous pouvons considérer que, d'ici à 2006, l'ensemble des établissements devrait être accrédité selon cette procédure.
C'est évidemment un changement profond de culture, mais Bernard Kouchner et moi-même y tenons beaucoup. Sachez que nous sommes très vigilants et que, s'agissant particulièrement de l'hôpital public, nous accompagnons cette procédure par un renforcement significatif des moyens. Martine Aubry l'a fait en mars 2000 avec le protocole concernant les médecins. Nous l'avons fait en mars 2001 avec le protocole que j'ai signé pour améliorer la carrière et la rémunération de l'ensemble des personnels des hôpitaux. Vous constatez donc que nous faisons en sorte que nos établissements de soins soient en situation d'excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)