Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Eric Besson, pour le groupe socialiste.
M. Eric Besson. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, concerne l'avenir des emplois-jeunes. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. René Couanau. Il faut lire Le Monde !
M. Charles Cova. Oui, mais il valait mieux téléphoner la question ! (Sourires.)
M. Eric Besson. Les emplois-jeunes constituent probablement l'une des grandes innovations, l'une des grandes avancées sociales de cette législature. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Avec ces emplois, nous avons permis à une génération de jeunes de moins de vingt-cinq ans, alors touchés par le chômage de masse, de retrouver espoir. Et la confiance ainsi retrouvée a permis de conforter la relance de la croissance économique, cette relance, nous la constatons depuis maintenant quatre ans.
Nous avons enfin permis que soit confirmée la réserve extraordinaire d'emplois de service et de proximité et plus largement le potentiel que recèle le champ de l'économie sociale et de l'économie solidaire.
M. Lucien Degauchy. Arrêtez de vous gargariser !
M. Eric Besson. Aujourd'hui, un certain nombre de jeunes s'interrogent sur l'avenir de leur emploi, pas tous, parce que, vous le savez mieux que quiconque, certains ont déjà retrouvé le marché du travail «classique», ce dont on peut se réjouir.
M. Charles Cova. Oh, un quart, ce n'est guère.
M. Eric Besson. Certains employeurs s'interrogent également, collectivités locales comme associations.
Madame la ministre, je sais que vous vous apprêtez - demain matin, je crois - à annoncer les mesures exactes que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la pérennisation de ces emplois. Pouvez-vous indiquer aujourd'hui les principes directeurs qui ont alimenté votre réflexion et guidé votre action ? Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Bavardage. En fait, il n'y a pas de question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous le savez, monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, le programme des emplois-jeunes est une vraie réussite puisqu'il a permis à plus de 300 000 jeunes d'avoir accès à un emploi. Le Gouvernement souhaite assurer l'avenir de ces emplois.
M. Olivier de Chazeaux. 24 milliards !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Comment ? D'une part, en assurant à chaque jeune bénéficiaire de ce dispositif un débouché, d'autre part, en permettant la consolidation des services offerts qui ont fait la preuve de leur utilité sociale.
Qu'allons-nous faire en direction des jeunes ?
M. Lucien Degauchy. Mais rien, bien sûr !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je dévoilerai demain le détail des mesures que nous allons prendre, mais je puis d'ores et déjà vous indiquer que nous allons renforcer les actions de formation et de professionnalisation. Nous allons aussi offrir à ces jeunes une meilleure préparation aux concours de la fonction publique, nationale ou territoriale, dont l'accès leur sera facilité grâce à une adaptation des conditions d'accès. Dans le même temps, nous faciliterons la validation des acquis professionnels.
Pour les jeunes qui n'auront pas ces débouchés dans la fonction publique nationale ou territoriale, nous avons prévu, pour leur permettre de trouver des débouchés dans le privé, des actions de formation avec un suivi très personnalisé, par exemple six mois avant l'expiration de leur contrat s'ils n'ont pas encore de débouché en vue.
S'agissant des services dont il faut assurer l'avenir, nous avons l'intention de distinguer trois catégories d'associations: d'abord, les associations qui ont «solvabilisé» les emplois, parce qu'ils correspondent à des services marchands. Pour elles, pas de problème, nous ferons un inventaire département par département. Viennent ensuite les associations qui pourraient «solvabiliser» mais qui ont besoin d'un peu plus de temps. Celles-ci, l'Etat continuera à les aider pendant une période transitoire, selon un système dégressif mais pour une durée plus longue que ce qui avait été prévu au départ. Enfin, il existe des associations qui n'ont aucun espoir de «solvabiliser» ces emplois parce qu'elles ne se situent pas du tout dans le secteur marchand. Pour elles, des conventions, sans doute triennales, seront passées avec l'Etat.
Quant aux collectivités locales, nous continuerons d'aider les plus défavorisées d'entre elles, qu'elles se situent en milieu très urbanisé ou en milieu rural.
M. Michel Bouvard. Ah, tiens donc !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce critère des moyens des communes sera croisé bien entendu avec le critère des priorités d'utilité sociale définies par l'Etat.
M. Michel Bouvard. Et qui supportera les charges ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant à l'éducation et la police nationales, les postes seront maintenus dans leur forme actuelle. Naturellement, nous ferons en sorte de proposer à chacun des jeunes concernés, puisque tous les jeunes ne resteront pas dans leur emploi, les débouchés dont je viens de vous parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)